Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 26/12/1996
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la décision d'Electricité de France (EDF) de démanteler trois unités de production sur cinq à la centrale sidérurgique de Richemont. Cette mesure s'accompagne de la suppression de 69 postes de travail. Il lui demande d'étudier au préalable la possibilité de pérenniser les activités actuelles. Il lui demande également quelles mesures d'accompagnement social seront prises à l'égard des salariés concernés et de leurs familles qui doivent bénéficier des mêmes avantages que les agents des industries éléctriques et gazières.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/03/1997
Réponse. - En réponse aux préoccupations de l'honorable parlementaire sur la situation de l'emploi au sein de la centrale sidérurgique de Richemont, il y a lieu d'observer que celle-ci se trouve désormais insérée dans le système national de production d'EDF. Lors du rachat de cette centrale par EDF en 1994, le choix a été offert aux salariés, soit de conserver leur convention collective, en l'occurrence celle de la sidérurgie, soit d'opter pour le statut du personnel des industries électriques et gazières. L'effectif au 31 décembre 1996 au sein de la centrale est ainsi de 176 salariés, qui se répartissent en 154 agents titularisés dans le cadre du statut des industries électriques et gazières, et 22 salariés qui ont conservé leur statut antérieur qui les rattache à la sidérurgie. La centrale de Richemont a été conçue et utilisée pour permettre l'optimisation de la fourniture énergétique des entreprises du bassin sidérurgique lorrain et ceci dans le cadre d'un système géré par l'Union sidérurgique de l'énergie (USE). Elle brûlait à la fois le gaz des hauts fourneaux provenant d'installations proches et d'autres combustibles d'appoint (charbon, fioul) représentant jusqu'à la moitié de ses approvisionnement. Depuis son rachat, la centrale est exploitée selon une logique d'optimisation différente, compte tenu des autres filières de production à la diposition d'EDF que sont le nucléaire et l'hydraulique. C'est pourquoi EDF a décidé, dès le début de l'année 1995, de faire fonctionner la centrale de Richemont avec le seul gaz fourni par la sidérurgie. Compte tenu des perspectives actuelles du marché de la fonte, la sidérurgie lorraine prévoit la production de deux millions de tonnes par an, impliquant le fonctionnement de deux hauts fourneaux, offrant en moyenne de 120 à 140 000 Th/h. La combustion d'un tel volume permet le fonctionnement d'une tranche 125 MW. Or, la centrale de Richemont comprend deux tranches de cette puissance, plus trois groupes de 55 MW. Ainsi EDF sera donc conduite à déclasser trois tranches (une 125 MW et deux 55 MW) pour ne conserver qu'une tranche 125 MW en fonctionnement normal et une tranche 55 MW en secours. Ce déclassement de trois tranches sur les cinq que comportait la centrale conduit à réduire l'effectif à 107 salariés, soit la suppression de 69 postes de travail. Ces 69 salariés se répartissent entre : les 22 salariés non statutaires qui ont spécialement opté en ce sens pour conserver le bénéfice d'un système de préretraite à 56 ans dans le cadre d'une convention avec l'Etat et comportant une prise en charge par le Fonds national de l'emploi (FNE) ; 47 agents statutaires, généralement moins âgés, auxquels sera proposée une mutation dans les installations de production ou de transport d'EDF sur l'ensemble du territoire national, ainsi que dans les installations lorraines proprement dites, telles que le centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. Les dispositions internes à EDF prévues pour les agents dont l'installation est partiellement ou totalement déclassée seront applicables aux agents de Richemont, c'est ainsi que leur relogement sera assuré et que les inconvénients résultant de la mutation seront partiellement compensés. Les déclassements de centrales ne sont pas des évènements exceptionnels dans les industries électriques, ils constituent la contrepartie de la disponibilité d'installations plus modernes et dont les prix de revient décroissants permettent à l'industrie nationale de bénéficier d'une électricité comparativement meilleur marché. Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications reste attentif aux conditions sociales d'accompagnement de ces évolutions, qui doivent tenir compte de l'impact social sur la région considérée. ; l'industrie, de la poste et des télécommunications reste attentif aux conditions sociales d'accompagnement de ces évolutions, qui doivent tenir compte de l'impact social sur la région considérée.
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