Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/12/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le devenir des directions départementales, des directions régionales et des établissements dépendant de son ministère dans le cadre du projet de réforme de l'Etat. En effet, l'action que mènent ces administrations de proximité pour la promotion et le développement des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportives, pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs ainsi que pour le développement du sport de haut niveau est reconnue et appréciée par tous leurs partenaires associatifs et institutionnels. Les services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports ont démontré au fil des ans leur grande capacité d'adaptation et leur disponibilité au service de nos concitoyens. En conséquence, il lui demande d'une part, de bien vouloir lui confirmer que le décret en date du 24 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant de son ministère ne sera pas remis en cause et donc que les différents services régionaux et départementaux seront bien maintenus et, d'autre part, de lui indiquer les mesures effectives qu'il compte prendre dans le cadre de la réforme de l'Etat.
- page 3378
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/02/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs des services déconcentrés de l'Etat, sur un schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte les adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef-lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles sont effectives dans l'ensemble des régions à compter du 1er janvier 1997. Depuis cette date, les usagers ont dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
- page 386
Page mise à jour le