Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/12/1996
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'emploi dans les entreprises de Seine-Saint-Denis. Des informations en provenance de nombreux élus locaux, des organisations syndicales départementales ou locales, nous font craindre le pire. A travers les mesures envisagées par des restructurations, délocalisations, transferts, touchant le secteur privé et le secteur public, c'est par milliers que des licenciements s'annoncent, encore, dans le futur, aggravant une situation déjà très difficile. Serait-il possible que des mesures soient prises par les pouvoirs publics pour éviter une telle situation ? Un moratoire sur les licenciements ne devrait-il pas intervenir ? De même, pourrions-nous avoir une meilleure connaissance de l'utilisation des fonds publics versés aux entreprises pour l'emploi ?
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La question est caduque
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