Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 12/12/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la politique industrielle et commerciale, dans le domaine des armements, des pays d'Europe centrale qui doivent intégrer l'Union européenne au siècle prochain. Ces pays, à l'image de la Pologne vont devoir moderniser leur outil militaire en renouvelant leur matériel et réformer leurs industries de défense, encore marquées par les structures soviétiques. S'ils ont apparemment tourné la page de la coopération avec Moscou, la question est de savoir s'ils vont privilégier la coopération européenne en perspective de leur adhésion à l'UE et son volet " défense européenne ", ou s'il vont céder aux pressions américaines en perspective de leur adhésion à l'OTAN. La Pologne doit renouveler son aviation avec l'achat de cent appareils ; Américains et Français sont en concurrence pour ce marché. Elle vient de reporter sa décision à une date ultérieure afin de réajuster son calendrier d'acquisition sur ceux de la Hongrie et de la République tchèque. Outre les avantages attendus d'un achat groupé, cette collaboration pourrait ainsi servir de fondement à la création d'un véritable consortium industriel de nature à relancer la production aéronautique dans ces trois pays d'Europe centrale. Tous ces projets militent en faveur d'une forte intervention de la France et de l'Union européenne pour arrimer ces pays à la PESC. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour développer cette coopération industrielle et militaire entre l'UE et les PECO, notamment entre Aérospatiale et Dassault et les constructeurs du groupe de Visegrad, en vue de créer un consortium européen assez puissant pour rivaliser avec les concurrents étrangers et doter l'UE, qu'ils vont bientôt intégrer, d'une totale autonomie industrielle, logistique et politique. Il lui demande enfin l'état des négociations avec la Pologne sur l'acquisition du Rafale par son armée de l'air.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/02/1997
Réponse. - Le ministère de la défense est particulièrement attentif à l'évolution des pays d'Europe centrale et agit en coordination avec les autres ministères, en particulier dans le cadre du comité de coordination de projets (COCOP) présidé par le ministre délégué aux affaires européennes. Au-delà de l'intérêt militaire et stratégique de cette région, le ministère de la défense agit dans le domaine de l'armement où il entretient des relations étroites avec les services locaux d'acquisition et de tutelle de l'industrie de défense. Cette activité est motivée à la fois par l'importance de la présence de l'industrie de défense française mais également par le poids de la concurrence. Il faut toutefois souligner que les budgets d'équipements dans cette région restent limités. Les perspectives d'élargissement rapide de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et de l'Union européenne soulèvent la question de la sensibilisation des pays d'Europe centrale aux problèmes de défense européenne. La sensibilité de chaque pays diffère en fonction des marques de l'histoire, de la perception des menaces militaires et de l'avancement du processus de libéralisation de l'économie. En règle générale, le ministère de la défense veille à concilier la forte volonté exprimée par les pays d'Europe centrale d'adhérer rapidement à l'OTAN et la promotion active de la défense européenne dans le cadre de l'Union de l'europe occidentale, illustrée par la mise en valeur de l'Eurocorps, du Groupe armement de l'europe occidentale (GAEO) et de l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR). Plus spécifiquement dans le domaine de l'armement, les pays membres du GAEO étudient la possibilité de créer un statut de partenariat. C'est le cas de la Pologne, invitée à participer à titre d'observateur au programme de véhicule blindé franco-germano-britannique, VBCI. La question des avions de combat revêt, quant à elle, un caractère stratégique qui a été perçu par les services officiels et par les industriels concernés. Ainsi, le ministre de la défense a proposé en septembre 1996 à ses homologues d'Europe centrale la constitution de groupes d'experts sur les questions de défense aérienne. Dans ce cadre, l'état-major de l'armée de l'air mène depuis de nombreuses années des actions de coopération militaire et favorise tout particulièrement le jumelage de bases aériennes qui permet de développer la connaissance de nos avions de combat en Pologne, en Hongrie et en République tchèque. De son côté, la société Dassault-Aviation a organisé en août 1996 la présentation en Europe centrale d'un Mirage 2000-5. En revanche, l'entrée dans le capital d'industriels locaux est actuellement prématurée, tant que notre propre industrie n'a pas achevé ses restructurations. Compte tenu de sa taille, de sa croissance économique et de l'excellent climat politique et militaire de nos relations, la Pologne est un partenaire privilégié dans ce domaine. Ainsi, l'état-major de l'armée de l'air et la délégation générale pour l'armement participeront, en février 1997, aux côtés de Dassault-Aviation, à un symposium organisé par le ministère polonais de la défense sur la défense aérienne.
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