Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 21/11/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la Banque de France. Cet établissement, au-delà de ses nombreuses missions de service public, fournit des prestations d'intérêt économique général et dispose d'un potentiel de développement d'activités considérable, notamment en direction des très petites entreprises ou en renforçant son partenariat avec les collectivités territoriales. Cependant, la Banque de France fait l'objet d'un projet de restructuration qui prévoit la fermeture d'une centaine de succursales. Or, cette fermeture serait contradictoire avec la loi sur l'aménagement du territoire, elle porterait atteinte à l'égalité du citoyen devant le service public et participerait à l'augmentation du chômage. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour garantir le maintien de l'ensemble des succursales et le développement de ce service public.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/02/1997
Réponse. - La Banque de France a engagé depuis plusieurs années un travail de modernisation qui touche à la fois ses différents métiers, ses politiques et ses principaux processus de gestion. Ce travail, concrétisé depuis six ans dans un plan d'entreprise actualisé chaque année, a permis une importante clarification des missions, des métiers et des ressources affectées. Un devoir d'excellence s'impose en effet à la Banque de France dans l'accomplissement de ses missions de service public ou d'intérêt collectif : elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi doit-elle tenir compte des modifications de l'environnement ainsi que des mutations de tous ordres (nouveau statut, échéances européennes, progrès technologiques...) intervenues ou à intervenir dans les activités exercées. L'objectif doit être de renforcer l'efficacité des services rendus par la Banque de France sans en altérer la qualité. Dans ce cadre, le Gouverneur de la Banque de France a annoncé le 4 octobre 1996 la mise en place d'un groupe de travail paritaire, au sein de la Banque de France, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'activité des succursales pourra être rationalisée, afin de prendre en compte le mouvement de concentration sur un nombre réduit de caisses des opérations avec la clientèle institutionnelle.
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