Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'expérience qui a été menée par son ministère d'aménager sur 170 sites scolaires les rythmes scolaires en enseignant le matin les disciplines fondamentales (français, mathématiques...), l'après-midi étant réservé aux activités de sensibilité (activités artistiques, sportives...). Il lui demande : 1o quel est le nombre de sites où cette expérience a été tentée dans le département du Rhône ; 2o quel est le bilan de cette expérience, notamment dans le département du Rhône ; 3o s'il envisage d'étendre cette expérience à d'autres établissements scolaires dans le Rhône et la région Rhône-Alpes et quel en sera le coût budgétaire, notamment en enseignants supplémentaires.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place avec des communes volontaires des actions d'aménagement des rythmes scolaires dans 170 sites pilotes. Ces sites concernent depuis la dernière rentrée scolaire 312 communes urbaines et rurales, 772 établissements scolaires et bénéficient à plus de 100 000 enfants et jeunes. Actuellement, seul le site pilote de Saint-Fons a été labellisé dans le département du Rhône. Ce site, qui a démarré le 3 septembre 1996, concerne tous les établissements de la commune (six maternelles et cinq primaires, soit 1 925 enfants). L'aménagement du temps de l'enfant s'inscrit dans l'organisation d'un espace éducatif, global et concerté, qui prend en compte le temps scolaire (25 h 30 sur cinq jours par semaine), le temps péri-scolaire (de 15 h 30 à 17 heures ou 17 h 30) et le temps extra-scolaire (mercredi après-midi, week-ends, petites et grandes vacances). Cette opération s'inscrivant dans la phase d'expérimentation des sites pilotes d'aménagement des rythmes scolaires, elle fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation dont les premiers résultats seront connus à partir du second trimestre 1997. Ces expérimentations seront reconduites et étendues à d'autres sites volontaires pour l'année scolaire 1997-1998, l'objet étant de doubler le nombre d'enfants bénéficiaires. En matière de coût budgétaire, de telles expérimentations doivent se concevoir de façon pragmatique et en fonction du contexte et des ressources locales. Elles peuvent, dans certains cas, se réaliser sans entraîner de charges supplémentaires puisque les actions déjà en place sur une commune peuvent s'inscrire de façon cohérente à l'intérieur du nouveau projet au lieu de se superposer à lui. De plus, elles ne nécessitent pas la création de postes supplémentaires d'enseignants, le nombre d'heures d'enseignement sur l'année restant fixé à 936. Cette opération est soutenue financièrement par le ministère de la jeunesse et des sports qui accorde pour chaque site pilote une dotation pouvant correspondre au tiers des coûts spécifiques des projets.
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