Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 24/10/1996
M. François Autain appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. Dans ce pays, une junte islamiste fondamentaliste a pris le pouvoir par un coup d'Etat. Ce régime terrorise ses concitoyens et massacre une partie de la population dans la guerre civile qu'il mène contre une opposition armée. Ce second conflit depuis l'indépendance a déjà fait des millions de morts et de personnes déplacées ou réfugiées : des milliers de jeunes femmes et d'enfants ont été réduits en esclavage. Par trois fois en 1996, le Soudan a été condamné par le conseil de sécurité des Nations Unies pour motif de soutien au terrorisme. La Commission nationale consultative des droits de l'homme a émis, le 23 mai 1996, un avis critique sur la situation des droits de l'homme au Soudan et sur la politique française à l'égard de ce pays. Cependant, l'indifférence prime. Ces éminentes protestations ne suffisent pas à changer l'attitude des autorités soudanaises. En conséquence, il lui demande quelles sont les raisons qui jusqu'à présent ont empêché la France d'adopter, à l'égard de ce pays, une position claire et décidée, qui condamne sans ambiguïté les crimes du régime de Khartoum.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan a toujours fait l'objet d'une attention soutenue. Dès le coup d'Etat militaire de juin 1989 qui a confirmé l'orientation islamiste du pouvoir, la France a suspendu son aide publique au développement. Elle ne dispense aujourd'hui qu'une assistance humanitaire en faveur des populations civiles durement éprouvées par la guerre qui sévit entre le Nord arabo-musulman et le Sud peuplé de populations chrétiennes ou animistes. Cette politique s'inscrit notamment dans le cadre des décisions prises par l'Union européenne. La déclaration commune du 21 février 1994 a posé ainsi le principe de l'établissement d'un dialogue " franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires " préoccupant la communauté internationale, et a décidé parallèlement la poursuite des contacts " avec les factions du Sud ". L'action menée dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, a permis d'obtenir que soit levée l'interdiction de séjour au Soudan du rapporteur spécial de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme. M. Gaspar Biro s'est ainsi rendu dans ce pays fin juillet 1996. Par ailleurs, la délégation française coparraine chaque année la résolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. De même, la France respecte strictement la décision d'embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan que le Conseil de l'Union européenne a prise le 15 mars 1994 alors que les populations civiles étaient victimes de combats qui avaient redoublé d'ampleur. La France a voté en janvier, avril et août 1996 les résolutions du conseil de sécurité qui ont enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 29 juin 1995 à Addis Abeba contre le président Moubarak. Elle a mis en oeuvre les sanctions qui ont été adoptées en conséquence à l'encontre du Soudan. Dans ces conditions, l'on ne peut qu'être surpris de voir que, sous couvert d'une " campagne européenne de solidarité avec le peuple soudanais ", des allégations sont répandues sur un prétendu soutien militaire, policier et diplomatique de la France au régime de Khartoum, dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme se serait émue dans son avis du 23 mai 1996. Le texte en question ne critique nullement le gouvernement français ; il se borne à appeler son attention sur un certain nombre de points qui constituent déjà les grandes lignes de l'attitude de la France et de ses partenaires européens au regard du Soudan.
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