Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture sur la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à monsieur le Premier ministre le 20 juin 1996 d'" organiser la collecte et la conservation des archives des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que des organismes interdépartementaux, interrégionaux et transfrontaliers ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens en coopération avec les présidents des régions, des départements, des associations départementales, des maires.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/12/1996
Réponse. - L'ensemble des propositions du rapport de M. Braibant sont à l'étude et le Gouvernement fera connaître dans les prochains mois la suite qu'il entend leur réserver.
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