Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/10/1996

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser l'évolution réservée aux projets d'équipements militaires européens, et notamment à ceux développés dans les domaines de l'aéronautique et de l'arme blindée. Il le remercie de lui indiquer également la participation financière consentie à ce titre par la France et nos partenaires.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/12/1996

Réponse. - Dans le cadre de la loi de programmation militaire 1997-2002, la part des crédits destinés aux programmes d'armement réalisés en coopération devrait passer de 15,6 % actuellement à 34 %. Cette évolution résulte notamment de l'avancement de certains programmes, au premier rang desquels figurent les hélicoptères Tigre et NH 90, ainsi que les systèmes d'observation spatiale. A titre indicatif, les crédits qu'il est prévu de consacrer, sur l'ensemble de la période 1997-2002, font l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 3230 ).

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