Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/10/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conséquences que pourrait avoir à terme l'épandage des boues et des déchets pour l'agriculture et la vie des hommes. Elle lui demande de faire connaître les précautions prises actuellement pour s'assurer de l'innocuité des boues épandues, garantir la qualité des sols et des aliments. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises en matière de réglementation afin de codifier un suivi scientifique et agronomique des épandages. Elle lui demande également de lui préciser les conséquences sur la composition de l'air des fumées et gaz provenant de la combustion des boues dans des usines d'incinération d'ordures ménagères souvent installées en région urbaine. Elle lui demande enfin de lui préciser la responsabilité des producteurs et épandeurs de boues et lui demande de lui faire connaître le plan de travail du Gouvernement concernant les boues urbaines et notamment celles provenant des usines de traitement des eaux usées.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/01/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les conséquences de l'épandage des boues et des déchets pour l'agriculture et la vie des hommes. Les précautions actuelles prises pour s'assurer de l'innocuité des boues épandues s'appuient sur plusieurs textes réglementaires. Le code de la santé publique fixe des limitations d'usage et l'arrêté du 29 août 1988 permet un contrôle des produits en rendant d'application obligatoire la norme NFU 44 071 " matières fertilisantes - boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines ". Le suivi de l'épandage est exercé au sein de mission techniques placées la plupart du temps auprès des chambres d'agriculture. Enfin, de nombreux programmes d'études et de recherches, menés notamment par l'INRA, permettent de conclure que les risques peuvent être maîtrisés dès lors qu'un certain nombre de précaution sont effectivement observées. La réglementation relative à l'épandage des boues est en cours de révision. Les services du ministère de l'environnement ont entrepris l'élaboration d'un décret relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Il devrait paraître au cours du premier semestre 1997. Ce texte vise à mieux contrôler la valorisation dans le domaine agricole. Cette réglementation codifiera ce qui doit être mis en place en matière de suivi de ces opérations. Les boues issues du traitement des eaux usées peuvent être incinérées au lieu d'être valorisées en agriculture. Les usines d'incinération d'ordures ménagères sont soumises aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991, qui fixe notamment des valeurs limites de rejets à l'atmosphère pour les polluants émis. Ces valeurs limites doivent être respectées quels que soient les déchets ménagers et assimilés incinérés. Les producteurs de boues conservent une responsabilité conformément à l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
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