Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 26/09/1996

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse inquiétante des effectifs de police nationale dans les Yvelines et plus particulièrement dans la circonscription de Guyancourt. A l'issue du mouvement général des mutations 1996 et des différents mouvements de détachement, il s'avère que le commissariat de police de Guyancourt accuse une perte d'effectifs de cinq brigadiers et onze gardiens de la paix qui ne seront pas remplacés. La population et les élus locaux s'inquiètent, à juste titre, d'une telle diminution au sein des forces de l'ordre, d'autant qu'elle s'ajoute à des déficits antérieurs jamais comblés. Les responsables des forces de l'ordre eux-mêmes tentent désespérément d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur ce " déficit opérationnel " qui ne sera pas sans conséquence sur la sécurité des habitants. Jusqu'à ce jour, en effet, la présence de la police avait permis de préserver la circonscription de la violence et de la criminalité qui caractérisent certaines banlieues chaudes de la région parisienne. Aujourd'hui, la baisse draconienne des effectifs de la police nationale remet tout en question et laisse la porte ouverte à tous les débordements en provenance des banlieues voisines. La sécurité est pourtant, avant tout, une affaire de prévention et de présence sur le terrain. Elle ne doit pas se limiter aux seules opérations de répression, une fois que le mal est fait. Il est également anormal que des communes soient délaissées par la police nationale, sous prétexte qu'elles se sont dotées d'une police municipale, et que cet abandon se fasse au profit des communes voisines qui n'ont fait aucun effort en la matière. Les missions de ces deux corps de police ne sont pas superposables et doivent se compléter pour une efficacité et une sécurité renforcées. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures urgentes il entend prendre pour obtenir un renforcement substantiel des effectifs de police nationale dans la circonscription de Guyancourt, afin que l'insécurité et la violence ne fassent pas irruption dans des communes jusqu'alors épargnées et qui ont beaucoup investi dans le domaine de la sécurité en se dotant d'une police municipale.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/10/1996

Réponse. - Depuis la création, en 1990, d'un commissariat de sécurité publique de plein exercice à Guyancourt, les effectifs de la police nationale qui ont été affectés à cette circonscription n'ont cessé de croître. Ainsi, entre le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1996, les effectifs de police, tous corps confondus, ont augmenté de plus de 31 %. Les départs enregistrés depuis le début de l'année 1996 s'inscrivent dans le mouvement habituel des fonctionnaires et ne remettent pas en cause l'évolution favorable enregistrée depuis plusieurs années. Ils seront compensés à la faveur des prochains mouvements généraux et, d'ores et déjà, plusieurs affectations de fonctionnaires ont été prononcées pour garantir le potentiel opérationnel du service. En tout état de cause, la présence sur une circonscription d'une police municipale ou son absence, ne rentre pas en ligne de compte pour la définition des effectifs de police nationale d'une circonscription. Au-delà de cet aspect purement quantitatif, il convient de souligner les efforts accomplis pour parvenir à une efficacité plus grande des services de police. C'est dans ce cadre que s'est inscrite la récente création de la Sûreté départementale des Yvelines, qui est un service spécialisé qui travaille au profit de l'ensemble des circonscriptions de ce département et c'est dans ce cadre également que se déroulent les réflexions sur une nouvelle organisation du travail dans les services de sécurité publique qui permettra, dès le début de l'année prochaine,de renforcer la police de proximité. D'ores et déjà, ces efforts portent leurs fruits puisque, au cours du premier trimestre 1996, la délinquance constatée à Guyancourt a baissé de 6,35 % par rapport au premier semestre de 1995, et la délinquance de voie publique de 8,35 %.

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