Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 12/09/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le réseau consulaire français à l'étranger. Il est généralement admis que notre pays dispose du plus important réseau consulaire mondial. Les statistiques officielles en ce domaine sont-elles officielles, comparables et mises à jour ? Prend-on en compte notamment les sections consulaires situées à l'intérieur de l'ambassade elle-même ? Compte tenu des mesures prises par de nombreux pays étrangers pour réduire l'importance de leur représentation à l'extérieur, est-il possible d'établir un classement actuel pour les principaux pays comparables à la France ? L'Union européenne s'oriente-t-elle vers des consulats communs à ces principaux membres ? Connaît-on des exemples dans ce domaine ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/11/1996
Réponse. - Afin de conserver son rang dans la diplomatie mondiale que justifie notamment sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, la France doit s'appuyer sur un réseau diplomatique et consulaire de grande densité. Son réseau consulaire, en particulier, est le plus important réseau consulaire mondial, avec celui de l'Italie. Notre pays compte, en effet, 116 postes de plein exercice, dont 88 consulats généraux, 23 consulats et 5 chancelleries détachées auxquels il convient d'ajouter 120 sections consulaires, soit un total de 236 représentations consulaires. Il convient de rappeler également l'appoint non négligeable que constitue le réseau de nos agences consulaires, au nombre de 520 environ. Ces données, officielles et mises à jour, sont à comparer avec celles qui concernent nos principaux partenaires résumées dans le tableau ci-dessous.( NOTA Voir tableau page 3043 ). Cependant, l'évolution de la situation internationale a conduit le ministère des affaires étrangères à procéder à une nouvelle adaptation de son réseau diplomatique et consulaire. Ce réajustement, annoncé par le ministre des affaires étrangères le 6 septembre 1996, se traduit notamment, pour ce qui concerne la carte consulaire, par les modifications suivantes : réouverture de notre consultat général à Canton ; fermeture de 3 consulats généraux (Florence, Honolulu, Mons) et de 2 consulats (Edmonton, San Juan de Puerto Rico) ; transformation du consulat général à Bâle en chancellerie détachée et du consulat à Niamey en section consulaire. Compte tenu de ces nouvelles mesures qui seront appliquées avant la fin de l'année 1996, notre réseau consulaire sera donc modifié comme suit : 111 postes de plein exercice dont 85 consulats généraux, 20 consulats et 6 chancelleries détachées (sans oublier 121 sections consulaires) ce qui, en dépit des fermetures prévues, en fait le réseau le plus dense du monde, avec celui de l'Italie. Certains de nos partenaires nous ont, par ailleurs, fait part de leur intention de procéder pour 1996-1997 à un réaménagement de leur carte consulaire. C'est le cas, notamment, de l'Italie qui projette de réduire le nombre de ses consulats en France, Suisse, Allemagne et Belgique (3 consulats ont déjà été fermés en 1996), mais qui, en revanche, ouvrira des représentations consulaires dans les " nouveaux Etats ". Les Etats-Unis, de leur côté, vont également procéder à la fermeture d'un certain nombre de consulats dans différents pays tels que la France (cf. fermeture de Bordeaux), l'Italie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Australie, la Suisse, le Mexique, le Brésil, etc. De même, l'Allemagne, quant à elle, envisagerait des fermetures de postes en Europe. En ce qui concerne l'orientation de l'Union européenne en matière de réseau consulaire, il est à noter que des discussions ont lieu régulièrement à Bruxelles pour définir des domaines de coopération pour l'assistance aux personnes, notamment dans les pays où certains Etats membres de l'Union européenne ne sont pas représentés. En revanche, la création de consulats communs à ses principaux membres est un objectif encore lointain, tant les compétences et les pratiques consulaires diffèrent d'un pays à l'autre dans les domaines tels que l'état civil, le notariat ou l'aide sociale. Le rapprochement éventuel entre les compétences et ces pratiques impliquera d'abord un important travail législatif et réglementaire.
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