Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 25/07/1996

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le " gel budgétaire " des crédits 1996 affectés au dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme. Déjà, en 1995, seuls les crédits " alcool " avaient fait l'objet d'une annulation (6 MF) lors de l'adoption du collectif budgétaire. De telles mesures paraissent contradictoire avec la volonté d'une véritable politique de prévention et de lutte contre l'alcoolisme dotée de moyens nécessaires. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin que le montant des sommes affectées à la prévention de l'alcoolisme soit maintenu au même titre que les crédits en faveur des deux autres grandes causes nationales de santé pour lesquelles aucun gel de crédit n'aura lieu.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/12/1996

Réponse. - L'alcool constitue un grave fléau social : en effet, chaque année, la consommation excessive d'alcool est responsable de la mort d'environ 50 000 personnes, soit 10 % de la mortalité. L'alcoolisme au volant est l'une des causes importantes des accidents de la circulation et le nombre des condamnations pour conduite en état alcoolique représente plus de 20 % de l'ensemble des condamnations prononcées. En outre, la consommation excessive d'alcool intervient dans le mécanisme de l'exclusion, dont elle constitue aussi une conséquence fréquente. C'est pourquoi la lutte contre l'alcoolisme reste une priorité de la politique de santé publique. En 1996, l'Etat a engagé plusieurs actions. Il a, d'une part, attribué un taux d'évolution de 2,28 % aux structures spécialisées de lutte contre l'alcoolisme. D'autre part, dans le cadre des conférences de santé publique, il a engagé dans 16 régions ayant retenu l'alcool comme déterminant prioritaire de santé, des actions de formation à l'attention des acteurs de soins non spécialisés et des intervenants sociaux. De plus, dans le cadre des crédits destinés à financer des actions de lutte contre l'exclusion, il a prévu de financer des consultations avancées des structures spécialisées de lutte contre l'alcoolisme vers les lieux de vie ou lieux d'accueil des personnes en situation de précarité. Enfin, sur des crédits " assurance maladie ", des équipes d'alcoologie de liaison intrahospitalières seront créées afin d'améliorer la prise en charge à l'hôpital des personnes en difficulté avec l'alcool.

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