Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/07/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). En effet, si la PESC a largement porté ses fruits, puisqu'elle nous permet d'être présent dans des domaines où notre puissance propre nous interdirait d'agir seul, il reste cependant assez probable que la révision du traité de Maastricht ne nous permettra pas de faire l'économie d'une large réflexion sur la défense européenne de demain. A l'heure où notre pays tente de moderniser son outil de défense et de professionnaliser ses troupes, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce que sera la position du Gouvernement français par rapport au problème crucial de la construction d'une politique européenne de défense, plus efficace et mieux intégrée aux modes de fonctionnement de l'Union.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/08/1996
Réponse. - La position de la France sur les questions de sécurité et de défense dans le cadre de l'Union européenne a été notamment exposée par le ministre des affaires étrangères, à l'occasion de la réunion ministérielle de la CIG, le 10 juin dernier. Elle s'articule autour des principaux points suivants : il appartient à la conférence intergouvernementale de donner corps à l'identité européenne de sécurité et de défense, après la dernière réunion ministérielle de l'OTAN à Berlin qui a permis de définir les principes permettant de faire une juste place à cette identité européenne au sein des structures de l'OTAN. A cet égard, des progrès significatifs doivent être enregistrés dans la définition d'une politique européenne de défense commune qui ne doit plus être un objectif " à terme ". Nous proposons que le Conseil européen définisse les principes et les objectifs de la politique de défense commune. Celle-ci pourrait consister en une concertation sur la définition des intérêts de sécurité européens, les concepts de défense permettant d'identifier des domaines possibles de coopération, l'organisation des moyens de la défense. C'est dans cette perspective que la France propose également que soit précisé dans le traité, par une clause de solidarité politique, que l'appartenance à l'Union européenne crée entre ses membres une relation de sécurité qui implique une solidarité étroite. L'insertion dans le traité d'une clause d'assistance collective reprenant les dispositions de l'article V du traité de Bruxelles modifié n'apparaît pas à ce stade opportune. Pour que cette politique soit crédible, l'Europe devra encore disposer de moyens opérationnels. Si l'adaptation de l'Alliance décidée à Berlin doit permettre à l'UEO de jouer un rôle effectif sur le plan militaire, cette dernière doit en même temps être renforcée dans son rôle de bras armé de l'Union européenne. Les liens entre l'UEO et l'Union doivent par conséquent être resserrés, et les capacités opérationnelles de l'UEO développées. L'Union européenne doit pouvoir à l'avenir avoir recours à l'UEO pour mettre en oeuvre effectivement les missions dites de Petersberg (missions humanitaires et d'évacuation de ressortissants ; maintien de la paix ; missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris le rétablissement de la paix). Le rapprochement institutionnel de l'Union européenne et de l'UEO apparaît indispensable et doit s'effectuer dans la perspective d'une insertion à terme de l'UEO dans l'Union européenne.
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