Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 21/06/1996
Question posée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à M. Darniche.
M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur l'insuffisance des moyens financiers attribués par votre
secrétariat d'Etat aux centres départementaux de soins et de prévention pour toxicomanes.
Vous avez fait, à juste titre, de la lutte contre la drogue et le sida une des priorités de votre département ministériel.
Cependant, nous ne constatons pas les effets bénéfiques de ces mesures au niveau local, notamment en ce qui concerne la
lutte contre la toxicomanie.
Je citerai l'exemple du centre de soins et de prévention de la toxicomanie de Vendée. L'an passé, il a reçu, pour son
fonctionnement, une dotation de 580 000 francs. Or le budget prévisionnel de l'établissement, qui permet de couvrir
uniquement les salaires et les charges des intervenants, est estimé à 1,4 million de francs pour l'année, soit plus du double
des sommes attribuées.
Pour l'année en cours, alors que la demande de soins a augmenté de 66 p. 100, les moyens mis à disposition, eux, n'ont
progressé que de 2,4 p. 100, ce qui est d'ailleurs la moyenne des augmentations annuelles observées depuis cinq ans.
Le département a dû, par le vote d'une subvention exceptionnelle, se substituer à l'Etat pour permettre au centre de
fonctionner.
Vous le constatez, monsieur le secrétaire d'Etat, les centres agréés ne peuvent plus répondre à l'augmentation de la
demande, faute de moyens.
M. Guy Penne. Très juste !
M. Philippe Darniche. Le désengagement de l'Etat laisse les centres de soins dans une situation qui devient ingérable.
Alors qu'ils font tous les jours la preuve de leur compétence et de leur efficacité, nous craignons de les voir péricliter faute
de moyens.
Vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, la France compte actuellement 300 000 toxicomanes, et ce chiffre, hélas, ne
cesse d'augmenter. Ce n'est plus seulement un mal qui ronge les grandes villes, il se développe aussi en milieu rural.
M. Guy Penne. Très bien !
M. Philippe Darniche. Alors, soyons plus que jamais déterminés pour intensifier la lutte contre la drogue, véritable fléau
pour notre pays, qui touche directement ou indirectement de trop nombreuses familles.
Du fait de l'insuffisance des contrôles aux frontières, la drogue pénètre facilement en France, particulièrement en
provenance des Pays-Bas. Ces conséquences graves nous mettent au pied du mur : il nous faut prévenir et soigner et,
pour cela, dégager les moyens nécessaires. (Très bien ! sur les travées socialistes.)
M. Emmanuel Hamel. Il faut appliquer les accords de Schengen !
M. Philippe Darniche. Pouvez-vous nous dire ce qui justifie l'insuffisance des moyens alloués, qui seraient pourtant
nécessaires à la survie des centres de soins pour toxicomanes, et quelles mesures vous comptez prendre pour remédier à
cet état de fait ? (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste,
du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1996
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Monsieur le sénateur, la lutte contre la
toxicomanie est tout à la fois une priorité de santé publique et un dossier traité à l'échelon interministériel.
Le 14 septembre dernier, le Premier ministre présentait un plan de mobilisation contre la toxicomanie et, voilà un mois,
Mme Françoise de Veyrinas était nommée à la tête de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie.
Sur le plan de la santé publique, plus d'un milliard de francs sont inscrits cette année au budget pour permettre la mise en
oeuvre de politiques de réduction des risques et de substitution. C'est un domaine dans lequel notre pays n'a que trop
tardé, puisque nous n'agissons en ce sens que depuis 1993 seulement.
Pour la première fois cette année, le budget s'élève à plus d'un milliard de francs, en augmentation de 9 p. 100, et je puis
affirmer ici, comme je l'ai indiqué à Toulouse voilà trois semaines pour répondre aux inquiétudes des intervenants en
toxicomanie, qu'il n'y aura pas de gel budgétaire.
Par ailleurs, dans le projet de budget pour 1997 - nous n'en sommes pas encore tout à fait là - l'augmentation des crédits
au titre de la lutte contre la toxicomanie sera l'une de nos priorités.
S'agissant du cas particulier de la Vendée, je tiens à saluer ici le centre de La Métairie, auquel vous faisiez allusion, pour
l'oeuvre qu'il accomplit, ainsi que sa directrice, Mme Katya Merlet. Sachez que, dans l'esprit de la circulaire du 3 avril
dernier, qui permet la mise en place de crédits pour de tels centres, les demandes que vous formulez au nom du
département de la Vendée seront examinées avec une particulière attention. Les dossiers sont actuellement en cours
d'instruction. Je ne manquerai pas, le moment venu, de vous faire part de nos décisions.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments d'information que je voulais vous apporter. (Applaudissements sur les
travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Guy Penne. Ce n'est pas plus dramatique en Vendée qu'ailleurs !
M. le président. Mes chers collègues, grâce à votre discipline et à votre courtoisie, les onze questions qui figuraient à
notre ordre du jour ont pu être traitées dans le temps qui nous était imparti. Je vous en remercie, comme je remercie les
membres du Gouvernement.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
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