Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/05/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels employés par les établissements culturels à l'étranger qui jouent un rôle majeur dans la diffusion de notre langue et de notre culture. Compte tenu de la faiblesse de leurs rémunérations et des charges importantes auxquelles ils ont à faire face (couverture sociale, frais d'écolage de leurs enfants...), avaient été instaurées en leur faveur une allocation exceptionnelle pour tous, puis une allocation forfaitaire pour les fonctionnaires exerçant en Grèce, en Espagne, au Portugal et au Mexique qui les a amenés progressivement au niveau de leur traitement indiciaire. Or le ministère aurait annoncé la suppression de ces allocations à la rentrée de septembre 1996, sans que soit encore mis en place un système de substitution demandé depuis plusieurs années par les organisations syndicales représentatives conscientes des menaces de suppression, à la suite notamment du référé de la Cour des comptes sur l'absence de support réglementaire à ces versements. Il demande donc au ministre de bien vouloir reconduire ces allocations exceptionnelles et forfaitaires au moins pour une dernière année, le temps que soit enfin trouvé le texte réglementaire adéquat pour une rémunération plus juste des personnels.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/08/1996
Réponse. - Des discussions ont effectivement été engagées, après la réunion du comité technique paritaire culturel, au sein des administrations compétentes ainsi qu'avec les représentants des personnels pour étudier les conditions auxquelles les enseignants concernés pourraient continuer d'exercer dans les centres culturels et les instituts français tout en conservant un niveau de rémunération approprié. Celui-ci correspondrait à la fonction effectivement remplie mais tiendrait aussi compte des charges sociales - cotisations sociales et pension civile - versées par les intéressés en France. Le ministère des affaires étrangères se doit, par ailleurs, de tenir compte des diverses contraintes, en particulier celles qu'impose le cadre juridique européen. L'administration procédera à un examen très attentif de la situation sociale de chaque enseignant et étudiera, avec le concours de nos ambassades, les moyens de résoudre les cas les plus délicats. Elle s'efforce en effet de concilier le souci de préserver la qualité des activités menées par nos établissements culturels à l'étranger et la mise en place de nouvelles modalités de rémunération pour les personnels aujourd'hui attributaires des allocations forfaitaires.
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