Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale l'information parue dans le magazine L'Express du 2 mai 1996 selon laquelle " nos amies les bêtes souffrent de 176 maladies qu'elles partagent avec nous. Les nouveaux animaux de compagnie (alligators, boas, singes, iguanes) font planer sur nos foyers des risques exotiques et parfois mortels ". Selon le directeur général de l'Office international des Epizzoties, de plus en plus d'animaux de compagnie d'origine exotique entreraient frauduleusement en France sans le moindre contrôle. Compte tenu des risques sanitaires consécutifs à la présence de ces animaux exotiques dans de plus en plus de foyers français, il lui demande quelles mesures préventives il va décider pour réduire les risques sanitaires pour la population française du nombre croissant d'animaux de compagnie d'origine non européenne, tels que singes, alligators, boas, iguanes, importés pour répondre à cette mode nouvelle.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Vous avez appelé mon attention sur les problèmes sanitaires liés aux importations croissantes d'animaux exotiques de compagnie. Il existe en effet un marché important d'animaux en provenance de pays tiers. Il est à noter que ces importations sont effectuées par des professionnels enregistrés et régulièrement contrôlés par les services vétérinaires. De plus, chaque lot importé est soumis à un contrôle par un vétérinaire officiel au point d'introduction dans l'Union européenne (postes d'inspection frontaliers). Les services présents dans ces postes ont été sensibilisés afin de porter une attention particulière sur ce type d'impartialité. En ce qui concerne les reptiles et les oiseaux, ce contrôle a pour objet, d'une part, de vérifier le bon état de santé des animaux et, d'autre part, l'existence d'un certificat sanitaire établi par les autorités vétérinaires du pays exportateur et garantissant le respect des conditions sanitaires qui ont été fixées par arrêté ministériel ou avis aux importateurs, publié au Journal officiel de la République française. En ce qui concerne les primates, chaque importation, qu'elle soit réalisée par des professionnels ou des particuliers, est soumise à obtention préalable d'une autorisation particulière, délivrée par mes services. Toute importation d'animaux exotiques d'une espèce inscrite à la convention de Washington qui réglemente strictement le commerce des animaux des espèces protégées est contrôlée par les services de l'administration des douanes. Or, depuis plusieurs années, aucune autorisation pour l'importation de primates destinés à des particuliers n'a été délivrée en raison des risques liés aux zoonoses, c'est-à-dire aux maladies animales transmissibles aux humains. En outre, plusieurs décisions communautaires sont actuellement en projet afin d'harmoniser, au sein de l'Union européenne, les conditions sanitaires à l'importation d'animaux exotiques en provenance des pays tiers. Ces projets seront suivis avec une attention particulière par mes services. De plus, et afin de sensibiliser les particuliers aux risques liés à la santé publique, des campagnes d'affichage seront réalisées à partir du mois de novembre dans les aéroports, les agences de voyage, les consulats et les ambassades étrangères.
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