Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 16/05/1996

M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur des informations parues dans la presse concernant la construction d'une grande usine souterraine en Libye, susceptible de fabriquer les ingrédients pour des armes chimiques. Située à Tarhunah, cette entreprise serait, si l'on en croit le directeur de la Central Intelligence Agency (CIA), M. John Deutch, " la plus grande usine souterraine d'armes chimiques du monde ". Le site de Tarhunah pourrait être opérationnel d'ici à la fin de la décennie. Il semble que d'autres services secrets occidentaux, dont ceux de l'Allemagne fédérale, connaissaient ce projet. Déjà en 1993, nous apprenions par le New York Times que des firmes thaïlandaises opéraient des constructions, information reprise par le journal Le Monde du 28 octobre 1993. La construction de cette nouvelle usine semble faire suite à l'incendie et la fermeture du site de Rabta en 1990. Il lui demande s'il est possible actuellement d'évaluer la capacité de production d'armes chimiques de la Libye et si des modifications ont été apportées au parc des missiles sol-sol détenus par ce pays, soit 40 Frog-7 et 80 Scud-B, d'après les derniers chiffres donnés par l'International Institute for Strategic Studies (IISS). Si les informations concernant Tarhunah se vérifiaient, cette capacité d'armement chimique ne constituerait-elle pas un risque pour les pays environnants, et plus particulièrement ses très proches voisins avec lesquels la France entretient des liens historiques ? Il souhaiterait connaître les réflexions du Gouvernement français sur ce sujet.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/07/1996

Réponse. - Selon des sources concordantes, il semble que la Libye tenterait depuis plusieurs années de développer un programme chimique. Deux complexes industriels sont principalement incriminés, celui de Rabta et celui de Tarhunah. Rabta a été le premier site soupçonné d'abriter des activités d'armement chimique en Libye. L'usine chimique a été endommagée en 1990 par un incendie, mais a été rénovée depuis. Le 29 septembre 1995, le Gouvernement libyen a solennellement inauguré les nouvelles installations, reconverties à des fins civiles pour fabriquer des produits pharmaceutiques, en présence de nombreux observateurs étrangers. Etant dans l'impossibilité de poursuivre sa production d'agents de guerre chimique à Rabta, le Gouvernement libyen a décidé, en 1992, la construction d'une nouvelle installation, en partie souterraine, sur le site de Tarhunah, à soixante-cinq kilomètres au sud-est de Tripoli. Il est estimé qu'actuellement le programme de guerre chimique libyen aurait déjà permis la fabrication d'agent vésicant. D'autres agents chimiques, de type neurotoxique, auraient également été étudiés, sans dépasser toutefois le stade du laboratoire. La capacité chimique libyenne représente une menace encore modeste comparée à celle que constituait l'Irak. Elle pourrait cependant devenir préoccupante pour les pays environnants, si la Libye accédait, grâce à des coopérations extérieures, aux technologies qui lui font actuellement défaut. Aussi il apparaît indispensable que les mesures d'embargo et de non-prolifération appliquées par la communauté internationale à l'encontre de la Libye soient maintenues.

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