Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme les polémiques que suscitent l'utilisation de téléphones portables dans les lieux publics, notamment dans les trains. En effet, l'utilisation de téléphones portables dans les wagons perturbe la tranquillité des voyageurs. Vu le nombre croissant d'utilisateurs de téléphones portables, il lui demande s'il n'envisagerait pas de réserver exclusivement certains wagons à ces utilisateurs comme cela se fait actuellement pour les fumeurs.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/07/1996

Réponse. - Le téléphone portatif s'ajoute aux objets individuels que beaucoup de voyageurs souhaitent pouvoir utiliser pendant leurs déplacements comme les micro-ordinateurs portables, les baladeurs ou les jeux électroniques. Il n'est pas envisagé actuellement d'interdire l'usage de ces appareils qui permettent aux voyageurs d'occuper utilement ou agréablement le temps du voyage ni de réserver certaines voitures aux utilisateurs de ces téléphones portatifs. Toutefois, ces appareils ne doivent pas être source de nuisance. Ainsi la SNCF envisage-t-elle de sensibiliser les voyageurs qui disposent d'un téléphone portatif sur la nécessité de respecter la tranquillité des autres voyageurs. Le personnel de bord pourra intervenir en ce sens. Une information régulière sera également diffusée dans le journal Grandes Lignes, distribué en 1re classe, et, si nécessaire, une signalétique spécifique sera apposée pour rappeler la gêne que peut occasionner l'usage des téléphones portatifs.

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