Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/04/1996
M. Serge Mathieu se félicitant de la nomination à la présidence du Conseil national de l'alimentation, organisme chargé d'émettre des avis sur les questions alimentaires, du professeur Christian Cabrol, demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de lui préciser la composition et les perspectives d'action de ce Conseil national qu'il a lui-même qualifié de " Parlement de l'alimentation ", susceptible d'associer l'ensemble des parties concernées, des producteurs aux consommateurs. Il faut souligner que cet organisme avait été initialement créé par un décret interministériel de novembre 1985 et qu'il ne semble guère avoir fonctionné. Il apparaît que, plus que jamais, les consommateurs sont, à juste titre, préoccupés par la qualité de l'alimentation et, qu'à cet égard, un fonctionnement efficace du Conseil national de l'alimentation serait susceptible d'apporter une contribution positive dans la recherche et la mise en oeuvre d'une vaste politique d'amélioration de la qualité de l'alimentation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/06/1996
Réponse. - Créé par décret no 85-1282 du 27 novembre 1985, le Conseil national de l'alimentation est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation : adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ; sécurité des aliments pour les consommateurs ; qualité des denrées alimentaires ; information des consommateurs sur les produits. Le Conseil national de l'alimentation regroupe des représentants de l'ensemble de la filière agro-alimentaire (agriculteurs, industriels, artisans, distributeurs, restaurateurs), ainsi que des consommateurs, des scientifiques et des administrations. Depuis 1985, sous la présidence du professeur Bernier, le Conseil national de l'alimentation a traité de nombreux sujets et a rendu seize avis dont certains ont joué un rôle important dans l'évolution de la filière (contrôles des aliments, assurance qualité, qualité des viandes...). L'installation du Conseil national de l'alimentation dans sa nouvelle composition, a été l'occasion de rappeler qu'il appartient au Conseil et à son nouveau président, le professeur Cabrol, de fixer son programme de travail. Toutefois, l'avis du Conseil a été sollicité sur divers sujets : restauration scolaire, évolution des habitudes alimentaires, garanties officielles de la qualité, lien entre alimentation et santé, nouveaux aliments issus du génie génétique, attentes des consommateurs en matière de bien-être des animaux. Les avis du Conseil national de l'alimentation serviront de référence pour l'élaboration de la politique de l'alimentation.
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