Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/1996

M. Serge Mathieu après la récente et nouvelle tragédie perpétrée au nom de " L'Ordre du Temple solaire ", demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes qui a préconisé la création d'un observatoire auprès de ses services afin d'apprécier, dans de meilleures conditions d'efficacité, l'action des pouvoirs publics.

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Transmise au ministère : Intérieur


La question est caduque

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