Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 14/12/1995
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de fusion entre deux grands de l'industrie américaine, McDonnell Douglas et Boeing. Si cette fusion voyait le jour, nous pourrions assister à la naissance d'un " géant " mondial de l'industrie spatiale et aéronautique civile et militaire, pesant 35 milliards de dollars. Les Etats-Unis ont pris conscience de la nouvelle donne mondiale depuis la chute du Mur de Berlin. Depuis l'arrivée de l'administration Clinton, ils s'emploient à reconquérir leur puissance économique en s'imposant sur le marché mondial par une politique commerciale agressive et en restructurant leur industrie. L'an passé, Lockheed fusionnait avec Martin Marietta devenant ainsi le premier groupe mondial dans l'armement. Complémentaires, l'association entre Boeing et McDonnell Douglas aurait la même portée, concernant le regroupement de leurs activités militaires. En effet, 73 p. 100 du chiffre d'affaires de McDonnell Douglas concerne les avions militaires et les activités spatiales. L'année 1995 a de surcroît été favorable à cette firme ayant reçu une commande supplémentaire de quatre-vingts avions de transport militaire C17. Qu'elle se concrétise ou non, cette fusion doit servir de signal d'alarme à la France et aux Etats européens. L'Europe, et au premier titre la France semblent mal préparées à ce choc. Depuis l'annonce, il y a deux ans, d'un rapprochement structurel entre Aérospatiale et Dassault, resté lettre morte, rien ne s'est produit. Pourtant, ces regroupements sont nécessaires afin de donner aux groupes industriels la taille nécessaire, notamment en matière de recherche et développement afin de pouvoir affronter leurs concurrents américains. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre très rapidement afin de sauvegarder nos pôles d'excellence que sont l'aéronautique civile et militaire, le spatial afin de constituer des entreprises de taille mondiale et conformément à son discours prononcé lors de la tenue du salon du Bourget en juin 1995 quels sont les " choix stratégiques " qu'il entend faire.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 28/03/1996
Réponse. - Après une longue phase d'expansion, l'industrie aéronautique et spatiale de défense se trouve confrontée à une crise grave résultant de la diminution importante des budgets de défense au niveau mondial et de la concurrence exacerbée qui en découle sur les marchés à l'exportation. Dans cette conjoncture, l'Etat oeuvre pour le maintien d'une activité industrielle de défense compétitive, ce qui ne peut se faire sans une adaptation des structures au nouveau contexte économique international. Cela nécessite notamment la recherche de nouvelles alliances et de coopérations permettant une meilleure rationalisation des moyens et une amélioration de la compétitivité. Le rapprochement que le Gouvernement vient de décider entre les entreprises Dassault Aviation et Aérospatiale correspond bien à la volonté de constituer un grand pôle aéronautique et spatial, civil et militaire, capable de jouer un rôle fédérateur en Europe. Un comité de pilotage de cette opération, réunissant les directions des deux sociétés, a été créé. Il proposera, pour le 30 juin 1996, les modalités du rapprochement qui devra aboutir à la constitution d'un groupe unique avant deux ans.
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