Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/11/1995
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la création du statut social de l'étudiant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/02/1996
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé au cours du premier trimestre 1996 une réflexion et une discussion très larges avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études, à l'environnement et aux conditions de vie des étudiants. Les thèmes concernant le statut de l'étudiant, entendu au sens le plus large du terme, constituent l'un des éléments essentiels de cette consultation, à laquelle tous les intervenants doivent participer comme partenaires responsables. Parmi ces thèmes, l'aide sociale directe et indirecte (bourses, prêts, restauration, logement, transports) est reconnue comme l'un des facteurs déterminants de réussite pour une population étudiante qui s'est à la fois accrue et diversifiée au cours de ces dernières années. Toutes les grandes questions concernant ce domaine seront évoquées, sans exclusive, afin de pouvoir dégager les orientations et les dispositions à mettre en oeuvre pour rendre le système actuel plus juste et plus efficace. L'instauration de systèmes de préfinancement, inspirés ou non de systèmes étrangers, sera débattue dans ce cadre. La réussite des étudiants dépend également de la connaissance des cursus de l'enseignement supérieur, de leurs caractéristiques et de leurs débouchés. Une réflexion sur la mise en place, dès le lycée, d'aides pédagogiques est engagée, pour faciliter l'orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur. Dans cet esprit, des mesures permettant de renforcer l'aide individuelle au moment de l'accueil dans l'université, au cours des études et au moment de l'insertion professionnelle, seront examinées. Par ailleurs, la participation des étudiants à la vie de leur établissement et le rôle qu'ils doivent jouer dans les différents conseils et commissions de l'université seront étudiés en relation étroite avec les autres acteurs de la communauté universitaire. De même, les missions et le fonctionnement de certaines instances, à l'exemple des commissions sociales d'établissement, seront reconsidérés. L'ensemble de ces questions - et toutes autres qui résulteront de la consultation - seront débattues avec les différents interlocuteurs en liaison étroite avec les autres problèmes de l'enseignement supérieur afin de tenir compte de toutes les interactions inévitables dans un système complexe.
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