Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 26/10/1995
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les nouvelles conditions de séjour imposées à notre communauté française par l'Etat camerounais. En effet, le montant des droits sur les cartes de séjour a été porté à 500 000 francs CFA (5 000 francs français), celui des cartes de résident à 800 000 francs CFA (8 000 francs français), alors qu'ils ne s'élèvent respectivement qu'à 90 000 francs CFA et 300 000 francs CFA pour les ressortissants des pays africains. Etant donné le niveau des salaires et revenus des Français résidents au Cameroun, ces taxes exorbitantes ne pourront être acquittées par une part notable d'entre eux. La communauté française au Cameroun est durement affectée par une mesure dont le caractère discriminatoire à son encontre ne saurait être nié et qui pose le problème du maintien de notre présence dans ce pays et de notre coopération avec lui. Elle lui demande d'intervenir auprès du gouvernement camerounais afin de l'amener à réviser cette mesure.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/12/1995
Réponse. - La question du montant des titres de séjour pour nos ressortissants au Cameroun et au Congo est suivie avec la plus grande attention par le ministère des affaires étrangères. Les démarches effectuées par nos ambassadeurs ont permis de surseoir à l'application des nouveaux tarifs. Les autorités françaises étudient actuellement la possibilité d'établir, sur la base d'un accord avec ces deux pays, un tarif de stricte réciprocité.
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