Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/10/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur de l'organisation des examens de fin d'année scolaire. En effet, à l'occasion de l'ouverture des épreuves du baccalauréat, de nombreuses salles de classes deviennent des salles d'examens, ce qui a pour conséquence de priver les élèves des autres classes de leurs cours et ainsi de ne pas permettre l'achèvement normal de leur programme. Il le remercie de lui indiquer les mesures correctives qu'il entend mettre en oeuvre à cet effet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/12/1995
Réponse. - Le calendrier des épreuves écrites obligatoires de la session de 1995 des baccalauréats général et technologique s'est déroulé sur une période de trois semaines comprises entre le 14 juin et le 6 juillet à l'exception des épreuves de philosophie et de lettres anticipées au 9 juin. Outre la durée des épreuves écrites qui sont concentrées sur quatre à cinq jours, la correction des copies, les délibérations du premier groupe, les délibérations finales nécessitent un temps d'acquisition qui effectivement a des conséquences dommageables sur la fin de l'année scolaire dans les lycées. C'est pourquoi il a été décidé pour la session de 1996 de faire débuter les épreuves écrites du baccalauréat dans le courant de la seconde quinzaine de juin (épreuve de philosophie comprise). Cette mesure aura pour effet de restaurer le temps d'enseignement dans les lycées et de permettre aux enseignants et aux élèves d'achever les programmes de classes de seconde et de première.
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