Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 06/07/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur les prévisions de triplement du nombre de cancers dus à l'exposition à l'amiante. Elle lui fait remarquer que personne ne conteste plus un tel phénomène dont les causes remontent à une vingtaine d'années - à une époque où de nombreux locaux ont été construits et aménagés avec des pratiques de flocage à l'amiante. Elle lui demande de lui préciser les mesures prises - ou à prendre - de toute urgence afin de recenser de façon systématique les immeubles où, du fait du procédé de construction utilisé, l'air véhicule régulièrement des fibres d'amiante. Elle lui demande de lui confirmer le nombre de 10 000 immeubles floqués et pouvant être considérés comme suspects, ainsi que la nature des procédés utilisés pour un contrôle donnant toutes les garanties de sécurité. Elle lui demande enfin de lui préciser le montant des crédits que le Gouvernement envisage d'affecter à cette action contre toute exposition possible à l'amiante.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 26/10/1995
Réponse. - Le risque lié à l'exposition à l'amiante est actuellement clairement établi : en dehors des atteintes interstitielles et pleurales bénignes qu'il entraîne, c'est un cancérogène majeur qui provoque des mésothéliomes (principalement pleuraux et qui sont des indicateurs d'exposition assez spécifiques) ainsi que des cancers broncho-pulmonaires. Dès 1977, des mesures réglementaires ont été prises pour limiter l'exposition des travailleurs à ce risque et à partir de 1978, dans un souci de protection de la santé publique, des dispositions réglementaires successives ont permis de réduire considérablement l'exposition de la population à l'amiante. Les autorités françaises ont pris ces mesures sans retard par rapport aux autres pays européens. L'incidence des mésothéliomes en France est difficile à établir avec précision en l'absence d'un recensement spécifique de cette pathologie. Une étude récente menée dans le cadre des registres des cancers dans 7 départements a montré dans la population de ces départements pour les années 1975 à 1990 une incidence de 10 cas par million d'habitants chez les hommes et 2,3 chez les femmes, avec une augmentation sensible du risque relatif sur la période. Ces données permettent de situer en 1995 à 600 cas le nombre de mésothéliomes en France. La presse s'est fait récemment l'écho d'une étude réalisée par un épidémiologiste britannique qui propose des projections pour les décennies à venir en matière de décès liés à l'amiante. Dans le scénario le plus pessimiste, le nombre maximum annuel de décès par mésothéliome dans la population masculine britannique devrait se situer aux alentours de 3 000, vers l'an 2020, soit un triplement par rapport à ce qui est observé actuellement en Grande-Bretagne. Ces projections contestées par différentes équipes d'épidémiologistes, quelques semaines plus tard, indiquent que la mortalité due au mésothéliome - en Grande-Bretagne et dans d'autres pays - s'est stabilisée à la fin des années 1980 et pourrait amorcer un déclin. Celui-ci, s'il se confirme, pourrait être le reflet de l'efficacité des mesures de protection des travailleurs mises en place une dizaine d'année plus tôt. La situation épidémiologique française n'est pas strictement superposable à la situation qui a été décrite en Grande-Bretagne, tant en ce qui concerne les variétés d'amiante employées que le nombre de décès par mésothéliome. En ce qui concerne les mésothéliomes, les données nationales citées précédemment situent ce nombre à 600 cas contre 1 000 en Grande-Bretagne dont la population est quasiment identique. Il est possible que cette différence soit due à une plus faible utilisation des amphiboles dans notre pays (leur pouvoir cancérigène est en effet plus élevé que celui du chrysotile). En ce qui concerne les cancers broncho-pulmonaires, l'amiante constitue un facteur de risque très probable mais, compte tenu des facteurs de risques associés (tabac notamment), le nombre de cancers broncho-pulmonaires où le rôle de l'amiante apparaît indiscutable est nettement plus faible que les nombres parfois annoncés. C'est pourquoi mes services et ceux du ministère du travail ont demandé à l'INSERM de procéder à une expertise collectique à partir des données françaises disponibles, débouchant sur des hypothèses en matière de projection pour les années à venir. Les données scientifiques disponibles montrent que le risque est documenté, aussi bien en ce qui concerne le mésothéliome que le cancer bronchique, pour les travailleurs exposés professionnellement à des empoussiérements importants et prolongés. Par contre, il n'existe aucune donnée scientifique permettant d'affirmer l'existence d'un risque pour les personnes exposées de façon passive à de faibles doses, telles qu'elles résultent par exemple d'un séjour dans des bâtiments contenant des flocages à base d'amiante. Cependant, le fait que l'on puisse démontrer l'absence de risque lié à un très faible niveau d'exposition, le fait également que l'on ne connaisse pas d'autre facteur prédisposant au mésothéliome que l'amiante, ainsi que les observations faites notamment chez certaines catégories de personnel de maintenance à la faculté de Jussieu conduisent à accorder une attention toute particulière aux expositions ponctuelles mais importantes, ou aux expositions peu importantes mais prolongées. Ces constatations rendent nécessaire le repérage des locaux comportant des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante, exposant à un relargage de fibres d'amiante important en cas de dégradation du matériau. A la demande du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, une étude pilote réalisée dans une grande ville de province de 1991 à 1994 a montré qu'il n'était pas possible d'établir un recensement exhaustif à partir des données conservées tant par les collectivités locales que par les professionnels du bâtiment, celles-ci se sont révélées à l'usage trop incomplètes ou trop imprécises. Il n'est donc pas possible à l'heure actuelle d'évaluer avec précision le nombre d'immeubles concernés. Un projet de décret, dont le réglage juridique est pratiquement achevé, va prochainement être soumis au Conseil d'Etat. Ce texte fait obligation aux propriétaires de bâtiments collectifs ou à usage collectif de rechercher la présence d'amiante dans les flocages ou les calorifugeages, de vérifier leur bon état de conservation et, si nécessaire, de prendre les mesures de traitement appropriées à la situation. ; importants et prolongés. Par contre, il n'existe aucune donnée scientifique permettant d'affirmer l'existence d'un risque pour les personnes exposées de façon passive à de faibles doses, telles qu'elles résultent par exemple d'un séjour dans des bâtiments contenant des flocages à base d'amiante. Cependant, le fait que l'on puisse démontrer l'absence de risque lié à un très faible niveau d'exposition, le fait également que l'on ne connaisse pas d'autre facteur prédisposant au mésothéliome que l'amiante, ainsi que les observations faites notamment chez certaines catégories de personnel de maintenance à la faculté de Jussieu conduisent à accorder une attention toute particulière aux expositions ponctuelles mais importantes, ou aux expositions peu importantes mais prolongées. Ces constatations rendent nécessaire le repérage des locaux comportant des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante, exposant à un relargage de fibres d'amiante important en cas de dégradation du matériau. A la demande du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, une étude pilote réalisée dans une grande ville de province de 1991 à 1994 a montré qu'il n'était pas possible d'établir un recensement exhaustif à partir des données conservées tant par les collectivités locales que par les professionnels du bâtiment, celles-ci se sont révélées à l'usage trop incomplètes ou trop imprécises. Il n'est donc pas possible à l'heure actuelle d'évaluer avec précision le nombre d'immeubles concernés. Un projet de décret, dont le réglage juridique est pratiquement achevé, va prochainement être soumis au Conseil d'Etat. Ce texte fait obligation aux propriétaires de bâtiments collectifs ou à usage collectif de rechercher la présence d'amiante dans les flocages ou les calorifugeages, de vérifier leur bon état de conservation et, si nécessaire, de prendre les mesures de traitement appropriées à la situation.
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