Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/07/1995

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les inquiétudes du mouvement des foyers ruraux quant à l'éventuelle réduction de 10 p. 100 de la subvention 1995 dans le cadre du collectif budgétaire. Les foyers ruraux ont vocation à créer des synergies entre toutes les composantes sociologiques du milieu rural et à animer le partenariat entre les acteurs politiques, socio-économiques et culturels locaux et font de leur priorité le maintien d'un monde rural vivant. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte maintenir sa ligne budgétaire au niveau du budget primitif de 1995.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995

Réponse. - La dotation budgétaire accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux a été maintenue en 1995 à son niveau de 1994, soit 5,8 millions de francs, malgré les annulations de crédits résultant de la loi de finances rectificative. La contribution, essentielle et largement reconnue, des foyers ruraux à l'animation et au développement rural, tant par la qualité de leurs actions que par leur couverture du territoire, justifie la position retenue pour 1995 et conduit à proposer une stabilisation des crédits " animation en milieu rural " à leur niveau de 1994 dans la loi de finances 1996.

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