Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/1995
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, les informations qui parviennent de Moscou sur la prolongation du service militaire et le renforcement des effectifs de l'armée russe. Il lui demande si ces décisions et les risques qu'elles engendrent pour la paix en Europe de l'Est, le conduisent à demander l'annulation des réductions de crédits d'équipement militaire imposée en France au début de cette année par le ministre du budget.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/10/1995
Réponse. - Les forces armées russes ont pour objectif, depuis plusieurs années déjà, la réforme complète de leur organisation et de leurs structures. Cependant, cette réforme, sans cesse remise en question, tarde à voir le jour, en raison de grandes difficultés d'ordre budgétaire et d'un problème d'effectifs. La crise des effectifs est la conséquence à la fois de la réduction du service militaire, qui avait été ramené de deux ans à un an et demi en 1993, de l'insoumission, des désertions, de l'état sanitaire déplorable des jeunes recrues et de la perte de prestige de l'armée. Ainsi, alors que les effectifs théoriques des forces armées, annoncés au mois de mai 1995 par différentes autorités russes, variaient de 1,7 à 2,2 millions d'hommes, les effectifs réalisés étaient, approximativement, de 1 445 000 hommes. Pour faire face à cette crise des effectifs, la Douma, chambre basse du Parlement russe, a adopté, le 7 avril 1995, un projet de loi qui prévoyait d'allonger la durée du service militaire à deux ans au lieu d'un an et demi. Par ailleurs, le texte permettait l'appel sous les drapeaux des étudiants ayant terminé leur cursus universitaire, mettant ainsi fin à la dispense de service des étudiants des grandes universités russes. Cet allongement du service militaire devait permettre d'améliorer la situation dans les unités dès l'automne 1995. Au mois de juillet 1995, la Douma a amendé cette loi dans le sens d'un assouplissement, afin d'éviter les tensions sociales au sein des armées : seuls les conscrits appelés après le 1er octobre 1995 feront deux ans de service, et les soldats et les officiers envoyés pendant leur service militaire dans les zones de conflit feront dix-huit mois au lieu de vingt-quatre. Un sursis est, par ailleurs, accordé aux jeunes Russes, enfants uniques, élevés par un seul parent âgé de plus de cinquante ans. Toutefois, la clause de la loi sur l'appel des étudiants en fin de cursus universitaire est maintenue. Il apparaît que l'ensemble de ces mesures doit être perçu davantage comme un palliatif à la crise actuelle des effectifs que comme une réforme en profondeur du système de conscription russe. Ces mesures n'apportent, en effet, aucune solution au mauvais état de la santé de la jeunesse russe, ni aux problèmes d'insoumission, d'indiscipline et de désertion. Elles ne représentent pas en elles-mêmes une menace pour la paix en Europe de l'Est et ne peuvent donc constituer un facteur déterminant dans la révision des choix politiques de la France.
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