Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/04/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du budget sur le gel de 20 milliards de francs du budget de la nation. Cette décision du Gouvernement est d'une exceptionnelle gravité et aura des conséquences dramatiques dans plusieurs domaines et en particulier dans le domaine culturel. Victime depuis plusieurs mois d'une réduction de moyens financiers, la politique culturelle du pays ne doit pas une nouvelle fois, subir des coupes budgétaires. Le monde artistique ne mérite pas une attitude aussi désinvolte à son égard. Aussi, lui demande-t-il de reconsidérer sa décision de gel des crédits affectés au ministère de la culture.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 06/02/1997
Réponse. - La maîtrise des finances publiques est un impératif qui s'impose, au-delà même des obligations contractées par la France dans le cadre du traité sur l'Union européenne. Comme tous les autres départements ministériels, le ministère de la culture est conduit à participer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques qui découle de cet impératif. Toutefois, le ministère de la culture ne doit pas être assujetti à un effort supérieur à celui des autres départements ministériels. En l'occurrence, le gel annoncé en février 1995 constituait une mesure de prudence et de précaution qui consistait à dégager des marges de manoeuvre pour faire face aux aléas de la conjoncture économique et budgétaire, et notamment la nécessité de maintenir l'objectif général de déficit malgré la baisse des recettes de l'Etat. En définitive, seuls 674 millions de francs de dépenses ordinaires et de crédits de paiement nets ont été annulés en loi de finances rectificative, soit la moitié environ des crédits initialement gelés. Ce niveau d'annulation inférieur à 5 % a donc permis de préserver l'essentiel des moyens consacrés par l'Etat à la culture qui se sont élevés en 1995 à 12 882 millions de francs.
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