Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - R.D.E.) publiée le 09/02/1995
M. Pierre Jeambrun demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les initiatives engagées ou projetées par le Gouvernement français pour que l'Union européenne adopte un programme d'action tendant à améliorer les structures de production, de transformation et de commercialisation du miel. Une enquête sur les structures de l'apiculture européenne semble s'imposer. Une promotion de la qualité du miel, avec l'attribution de labels (miel de montagne, par exemple) est nécessaire. Il importe, en outre, que l'Union européenne empêche l'importation de miel contenant des agents pathogènes. La mention " miel d'importation " devrait être apposée sur les miels récoltés en tout ou partie dans des pays tiers. Enfin, il souligne la nécessité de mettre en oeuvre un programme de grande envergure de lutte contre la varroase. Il souligne que des propositions analogues ont été adoptées à l'unanimité par le Parlement européen le 20 janvier 1995.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - La filière apicole souffre actuellement d'un certain manque d'organisation dans la mesure où il n'existe plus d'interprofession ni d'institut technique depuis 1992. Au niveau national, plusieurs actions ont néanmoins été menées conjointement par le syndicat national d'apiculture (SNA), le syndicat des producteurs de miel de France (SPMF), la chambre syndicale des négociants et les fabricants de matériel. Deux types d'actions ont été cofinancées par ces organisations professionnelles et l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) : d'une part, l'enquête réalisée par la société Secodip relative à la consommation de miel qui devrait permettre de mieux cerner les habitudes des consommateurs ; d'autre part, la " quinzaine du miel " qui se déroule tous les ans depuis 1994 et dont le but est de mettre en valeur le produit miel sur un nombre significatif de points de vente. Il est important de pérenniser ces actions qualitatives et c'est la raison pour laquelle il a été créé au sein de l'ONIFLHOR un comité technique chargé de les coordonner. Il est tout à fait envisageable d'examiner au sein de cette instance d'autres sujets qui correspondent à des préoccupations fortes de la filière, comme par exemple le positionnement du miel vis-à-vis des différents signes de qualités existants. Ainsi les efforts engagés par les professionnels ont permis la création de l'AOC Miel de Sapin des Vosges, dont le décret est paru au Journal officiel du 30 juillet 1996. Au niveau de l'Union européenne, les priorités de la France s'articulent autour des trois points suivants : un nécessaire renforcement des normes de commercialisation du miel permettant une meilleure valorisation de cette production ; l'adaptation des règles structurelles à la situation particulière de ce secteur pour mieux prendre en compte l'organisation économique de la filière ; la mise en place d'un audit du secteur, notamment pour mieux connaître ses coûts de production. Un projet de directive européenne concernant le miel doit être prochainement présenté par la commission. Le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a insisté pour que l'origine géographique du produit soit rendu obligatoire.
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