Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 09/02/1995
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction importante de la dotation horaire prévue au lycée Marcelin-Berthelot à Pantin en Seine-Saint-Denis pour la rentrée 1995-1996. L'inspection académique a décidé de réduire, pour cet établissement la dotation horaire de 139 heures, qui correspond pour la rentrée prochaine à la suppression de cinq voir six postes d'enseignants et de trois terminales (une terminale S, une terminale ES, une terminale STT mixte). Ces mesures, loin de permettre l'allègement des effectifs, interdisent les possibilités de dédoubler les terminales L et S. Ces réductions ont également une incidence pour les classes de BTS. Si ce lycée a été durant de nombreuses années un des meilleurs lycées du département, aujourd'hui son taux de réussite au bac s'effrite. En effet, depuis quelques années, les enseignants constatent des retards scolaires importants dès la seconde, la proportion passe de un sur cinq en première et un sur trois en terminale. Malgré les dix heures accordées l'an dernier, après une délégation d'enseignants, parents d'élèves et élèves, les moyens pédagogiques restent très insuffisants pour cette année, et ne permettent pas d'assurer toutes les heures nécessaires à une mise à niveazu des élèves en difficultés. Une amputation de la dotation d'horaire ne peut qu'accentuer encore les retards scolaires et met en cause les efforts investis par chacun pour la réussite d'un plus grand nombre au baccalauréat. C'est inacceptable. A ce sujet, une délégation du conseil d'administration composée d'enseignants, de parents d'élèves, d'élèves a accompagné M. le proviseur du lycée Marcelin-Berthelot le 12 janvier pour protester contre ces mesures et obtenir des moyens supplémentaires pour de meilleures conditions d'enseignement. Elle lui demande d'intervenir pour augmenter la dotation horaire de ce lycée afin de garantir aux jeunes pantinois une qualité d'enseignement leur garantissant l'égalité des chances pour l'obtention du baccalauréat et l'accès à l'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/04/1995
Réponse. - La loi de finances pour 1995, première année de mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école, prévoit la création de 1 000 emplois d'enseignants qui accompagneront principalement la généralisation de la rénovation de la classe de 6e. Après examen comparé des besoins de chaque académie induits par des variations d'effectifs très contrastées et par les rénovations pédagogiques de la prochaine rentrée, l'administration centrale a procédé à la répartition de ces moyens nouveaux en fonction d'un objectif prioritaire : atténuer les disparités académiques. Cette préoccupation a conduit, compte tenu des besoins prévisionnels de l'académie de Créteil, à lui accorder une dotation supplémentaire de 63 emplois et 692 heures supplémentaires/année d'enseignement. Il appartient au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens ainsi attribués dans le cadre de la dotation horaire globale qui a été fixée par l'administration centrale pour chaque académie. S'agissant plus particulièrement des problèmes évoqués concernant le lycée Marcelin-Berthelot à Pantin, le recteur d'académie se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les précisions souhaitées sur l'organisation de la rentrée scolaire 1995 dans cet établissement.
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