Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/02/1995
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves conséquences, pour le département du Pas-de-Calais, de la mise en place de la carte scolaire pour la rentrée de 1995. En effet, la carte scolaire de 1995, actuellement en préparation, ne prend pas en compte d'abaissement d'effectif à 25 dans les écoles maternelles situées en zones d'éducation prioritaire (ZEP), comme le prévoit le nouveau contrat pour l'école. Elle prévoit, pour le département du Pas-de-Calais, le retrait de soixante postes qui se traduirait par quatre-vingt-dix fermetures de classes en élémentaire et en maternelle, auxquelles s'ajouteraient cinquante-cinq blocages, c'est-à-dire cinquante-cinq fermetures révisables le lendemain de la rentrée de 1995, ainsi que 24 fermetures dans l'enseignement spécialisé. Face à ces suppressions, alors que la baisse des effectifs représentera moins de deux élèves par classe, sont mises en parallèle treize ouvertures seulement en élémentaire et en maternelle. Ainsi, au total, en l'espace de cinq ans, le calcul fait apparaître la disparition de 269 postes pour le seul département du Pas-de-Calais. En conséquence, il lui demande un réexamen de cette situation afin d'annuler ces dispositions et la définition de nouvelles mesures afin d'appliquer les normes d'ouverture au seuil de vingt-cinq élèves par classe.
- page 231
Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/1995
Réponse. - La prochaine rentrée scolaire, en ce qui concerne le premier degré, sera marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 28 000 élèves pour 1995, pour moins 8 000 seulement en septembre 1994. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans 36 départements où il faudra accueillir 16 000 élèves de plus. Cette situation contrastée et l'absence de création d'emplois d'instituteur en loi de finances rendent indispensable le redéploiement des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou qui bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteur à ceux qui gagnent des élèves. S'agissant du département du Pas-de-Calais, il connaît depuis plusieurs années une baisse sensible de ses effectifs. Ainsi, à la rentrée 1994, il y a eu une diminution de 2 094 élèves. Cette évolution devrait d'ailleurs se poursuivre en 1995 puisqu'il est prévu une nouvelle baisse démographique d'environ 2 720 élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer 60 emplois d'enseignant du premier degré de la dotation départementale pour la rentrée 1995. Ce prélèvement n'est pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (5,04 postes pour 100 élèves) supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,85 postes pour 100 élèves). La situation devrait d'ailleurs continuer à s'améliorer en 1995 en dépit des suppressions d'emplois. Par ailleurs, l'une des grandes priorités affirmée au titre de la rentrée 1995 consistant à abaisser à 25, progressivement, les effectifs moyens des écoles maternelles situées en zones d'éducation prioritaires, a bien été respectée lors de la préparation de la prochaine rentrée. Les prélèvements ont été pondérés dans le Pas-de-Calais en fonction de cet objectif. Il faut également souligner que dans ce département 53 p. 100 des enfants de 2 ans sont scolarisés, contre 35 p. 100 au niveau national. En tout état de cause, le département disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité et atteindre les objectifs fixés par le nouveau contrat pour l'école.
- page 634
Page mise à jour le