Question de Mme HEINIS Anne (Manche - RI) publiée le 05/01/1995
Mme Anne Heinis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national. Ce texte a reçu le 16 novembre dernier un avis favorable du comité consultatif de la santé et de la protection animale et ses dispositions sont indispensables pour éviter de voir compromis en permanence les efforts consentis par les éleveurs des départements en prophylaxie sanitaire qui sont actuellement au nombre de plus de 80 dans le pays. Elle lui demande s'il envisage de faire publier cet arrêté dans les meilleurs délais au Journal officiel.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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