Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 29/12/1994
M. Gérard Larcher demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles mesures il entend prendre afin de revaloriser la fonction essentielle de proviseur de lycée. En effet, leurs responsabilités pédagogiques, administratives notamment dans le domaine de la sécurité ne cessent de s'amplifier. Cela implique nécessairement une prise en compte de leurs attentes en matière de réorganisation et simplification administrative ainsi qu'une connaissance au plan des traitements.
- page 3056
Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/04/1995
Réponse. - Les problèmes liés à l'exercice des responsabilités des chefs d'établissement ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale. A sa demande, plusieurs groupes de travail associant l'administration centrale et les organisations syndicales ont examiné les conditions de travail des personnels de direction. Ils ont porté sur la question de la responsabilité des chefs d'établissement, l'analyse de leurs charges de travail et l'examen des carrières. Ces groupes de travail ont abouti à un diagnostic commun qui a inspiré les mesures décidées par le Gouvernement. Les décisions prises dans ce domaine ont pour but de permettre aux chefs d'établissement de mieux assumer les responsabilités qui sont les leurs, d'alléger certaines tâches qui leurs sont confiées ; enfin, de favoriser une reconnaissance matérielle des charges particulières liées à leurs fonctions. En ce qui concerne le domaine de la responsabilité, il faut souligner que les décisions arrêtées concernent l'exercice de celle-ci en matière de locaux, d'installation et de matériels pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées à l'occasion d'affaires récentes. Mais le développement de la responsabilité éducative et pédagogique est également envisagé. Dans le domaine des conditions de travail, des améliorations sont apportées au fonctionnement des établissements, en conformité avec le nouveau contrat pour l'école. Enfin, dans le domaine de la reconnaissance matérielle, des avantages très importants sont accordés en matière statutaire et indemnitaire qui permettent de créer un différentiel à l'occasion de l'entrée en fonction et, en cours de carrière, de mieux prendre en compte les charges liées à la fonction et de prévoir de meilleurs débouchés de carrière. Par ailleurs, des procédures de recrutement plus efficaces seront mises en oeuvre et les procédures d'évaluation seront améliorées. Ces décisions seront suivies dans le cadre d'une commission qui fixera leurs dates d'entrée en application, en suivra l'exécution et en fera l'évaluation. Elle se réunira au cours du deuxième trimestre de l'année 1995.
- page 887
Page mise à jour le