Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/11/1994
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude des agents de l'INSEE quant aux moyens budgétaires qui doivent être débloqués pour la réalisation du recensement de la population prévu en 1997. Aucun engagement du Gouvernement ne paraît avoir été pris à ce jour pour allouer les financements nécessaires à la collecte et au traitement des données, ce qui fait craindre une remise en cause de cette opération. Les résultats du recensement conditionnent l'application de nombreuses dispositions législatives et réglementaires, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour qu'il puisse avoir lieu dans les délais prévus.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/12/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur les vives menaces qui pèsent sur la tenue effective d'un recensement général de la population en 1997. La date du trente-troisième recensement de la population a été fixée à 1999 (1996 dans les TOM). Il s'agit là d'un bon compromis entre la nécessité d'étaler dans le temps des opérations budgétairement lourdes et les contraintes techniques de telles opérations, dont l'intérêt est indéniable. Avec une réalisation en 1999, l'écart avec le recensement de 1990 sera de neuf ans, très proche des huit ans entre les deux recensements précédents, et inférieur au délai intercensitaire maximum de dix ans prescrit par les directives européennes. Le recensement ne pouvait être programmé en 1998, les mairies ayant déjà la charge cette année-là de trois consultations électorales. Les résultats du recensement de 1999 seront disponibles au début de l'an 2000, soit au tournant du millénaire. Ils pourront ainsi être notamment utilisés pour actualiser la population active légale des communes avant les élections municipales de 2001.
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