Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 03/11/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le financement de la Coupe du monde 1998 de football. Elle lui fait remarquer qu'une partie du financement sera assurée par une ponction de 186 millions de francs opérée par l'Etat sur le fonds national du développement du sport. Elle lui fait observer que ces fonds sont réservés au financement du sport de masse et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme caisse de secours au budget de l'Etat défaillant. Elle lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour que les fonds du FNDS conservent leur vocation de soutenir l'organisation et le développement de l'ensemble de la politique sportive notamment en direction des clubs et que l'équilibre financier de la Coupe du monde soit réalisé sous la seule responsabilité de l'Etat.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 19/01/1995
Réponse. - Le projet de budget pour 1995 du ministère de la jeunesse et des sports, tel qu'il a été modifié et adopté en première lecture par le Sénat le 4 décembre 1994, prévoit que 87,5 MF seront consacrés au Grand Stade sur le chapitre 43-91. S'y ajoutent 47 MF imputés sur le chapitre 6 du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), soit un total de 134,5 MF pour le Grand Stade en 1995. Par ailleurs, les transformations des neuf autres stades seront subventionnées à hauteur de 75,5 MF sur le chapitre 11 du FNDS conformément à la vocation du fonds de soutenir les collectivités locales dans leurs investissements sportifs d'intérêt national. Il convient de souligner que la participation du FNDS au financement du Grand Stade a pu être réduite de moitié par rapport aux prévisions initiales et qu'elle ne représente plus que 5,5 p. 100 des ressources du fonds. Au total, le budget du ministère de la jeunesse et des sports et le FNDS consacreront 210 MF à la Coupe du monde en 1995. Des crédits budgétaires supplémentaires pourront être dégagés ultérieurement par loi de finances rectificative en fonction des besoins constatés pour la réalisation du Grand Stade. Il est à noter que la contribution globale du FNDS au financement de la Coupe du monde, soit 122,5 MF, est d'un montant inférieur à celui qui fut consacré en 1994 aux grandes manifestations (169,5 MF pour les jeux Olympiques, les Jeux méditerranéens et la Coupe du monde). Il en résulte que les moyens du fonds pour ses autres actions traditionnelles seront en hausse de 47 MF par rapport à l'an passé (6,9 p. 100) et que ces moyens sont susceptibles de s'accroître de 34 MF du fait de l'augmentation en 1995 (de 2,3 p. 100 à 2,4 p. 100) du taux de prélèvement sur les sommes misées aux jeux gérés par la Française des Jeux. Il convient en outre de souligner que le Grand Stade, par son implantation à Saint-Denis, participe à l'aménagement du territoire, de même que les stades de province, qu'il sera utilisable pour d'autres sports populaires comme l'athlétisme et le rugby et qu'il répond à une très ancienne demande du mouvement sportif. Par ailleurs, le Grand Stade sera un atout majeur dans l'hypothèse d'une candidature future à l'organisation des jeux Olympiques ou d'autres événements sportifs exceptionnels. Avec un total de 2 828 MF, le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1995 est en progression de 3,8 p. 100 par rapport au projet de loi de finances pour 1994. Il prévoit, en outre, une stabilisation du nombre d'agents et un déplafonnement des ressources du FNDS. Cette augmentation globale des moyens, non négligeable dans la conjoncture économique actuelle, conjuguée à un effort de meilleure utilisation, traduit bien l'importance accordée par le Gouvernement au développement de la pratique sportive sous toutes ses formes.
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