Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/09/1994
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'écoute des radios et télévisions françaises à Berlin. Après les adieux aux troupes alliées de Berlin, le 13 septembre, les Français et les francophiles de cette ville ont été surpris de ne plus trouver leurs émissions. En effet, la présence des troupes françaises permettait la réception des programmes de France 2 et TF 1. De même, Radio France possédait une fréquence sur la bande FM. A la suite du départ des alliés, les négociations pour le maintien de ces programmes n'ont pas abouti. Il serait intéressant de connaître les mesures prises pour assurer l'écoute de la France dans la future capitale de l'Allemagne, au moment où l'on assiste au renforcement de la coopération culturelle franco-allemande.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/11/1994
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, j'ai l'honneur de l'informer des mesures prises par le Gouvernement pour assurer le maintien de l'écoute des émissions françaises à Berlin, après le 13 septembre 1994, date du départ des troupes françaises. En effet, le départ des forces alliées de Berlin a entraîné la réattribution des fréquences hertziennes de radio et de télévision dont jouissaient les trois pays concernés dont la France. Le programme radiophonique diffusé sur le réseau hertzien et sur le câble à Berlin était effectivement, jusqu'au 13 septembre, celui de France Inter accompagné d'une heure d'émission en allemand de Radio France internationale. Dès 1991, la France a fait connaître son intention d'être candidate à une fréquence sur la bande FM couvrant la capitale allemande. En octobre 1993, un arbitrage rendu par les ministères de tutelle entre les deux opérateurs publics intéressés, RFI et Radio France, a retenu la candidature de RFI pour la poursuite de la diffusion hertzienne d'une radio française sur Berlin, Radio France étant invitée à installer ses émissions sur le câble. RFI a déposé sa candidature le 30 mars 1994 et a été auditionnée le 11 juillet dernier. Elle propose sa grille composée de vingt-trois heures de programmes français et d'une heure d'émissions en langue allemande. Dans l'attente d'une décision qui devrait être prise entre le 20 octobre et le 20 novembre prochains, l'autorité de régulation des fréquences à Berlin, le MABB, a autorisé la diffusion temporaire de RFI. Il n'y a donc pas eu d'interruption de la diffusion de programmes radiophoniques en français. Après une période d'incertitude où un partage de fréquence avec la VOA, paraissait devoir être imposé à la France, il semblerait que le MABB soit décidé à accorder une fréquence hertzienne en propre à RFI, comme à la VOA, en souhaitant que chacune de ces radios soit disposée, le cas échéant, à ouvrir son antenne à des radios universitaires allemandes. RFI s'est déclarée prête à mettre une heure hebdomadaire à disposition pour de tels programmes. En outre, des négociations avec le MABB permettent d'envisager ultérieurement la présence de Radio France sur le câble couvrant l'agglomération de Berlin. Quant à notre présence télévisuelle dans la capitale allemande, le MABB a autorisé la diffusion de TV 5 sur l'ancien canal de France 2, conformément à nos souhaits. La chaîne francophone est désormais présente à Berlin.
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