Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 14/07/1994
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les importantes difficultés financières auxquelles les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) d'Alsace ont à faire face. Les crédits que l'Etat a affectés cette année pour le fonctionnement de ces établissements ont en effet baissé, alors que paradoxalement les CHRS ont eu de nouvelles missions à remplir en matière d'insertion, de logement et de santé. Alors que leur rôle est essentiel, l'insuffisance des moyens qui leur sont octroyés risque inévitablement de conduire à une diminution de leurs activités. Il lui demande si elle envisage des mesures en vue de soutenir l'action de ces centres indispensables à l'aide sociale prévue pour les plus démunis.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/09/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 MF de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs a été allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe l'hiver dernier. Cette somme a permis à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et leur permettra d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission. C'est pourquoi, il ne devrait y avoir aucun licenciement, ni a fortiori aucune fermeture de centre pour des seules raisons d'insuffisance budgétaire. Dans la perspective de la préparation du budget de l'année 1995, le ministre d'Etat, a indiqué à plusieurs reprises qu'il entendait donner une priorité aux mesures destinées à assurer le fonctionnement des CHRS.
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