Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 14/07/1994
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère essentiel des décharges de service des directeurs d'écoles primaire et maternelle. Il constate que la croissance du travail administratif liée à la gestion des établissements et la qualité d'écoute que ces directeurs doivent offrir exigent d'eux de plus en plus de temps. En effet le renouveau de l'école passe d'abord par les hommes et les femmes qui assument dans le quotidien la responsabilité de la direction des écoles au sein desquelles ils ont un rôle d'animation pédagogique essentiel. En conséquence, il lui semble particulièrement important qu'ils disposent d'un temps suffisant pour faciliter les relations internes à l'établissement et les contacts avec l'extérieur, notamment avec les parents des enfants en difficulté. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions il envisage de réexaminer les décharges de service des directeurs d'école dans le cadre notamment de ses propositions pour l'école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/08/1994
Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient du fait de leurs fonctions d'une bonification indiciaire et d'une indemnité de sujétions spéciales, variables selon l'importance de l'école. Par ailleurs, afin de les aider à assurer leurs tâches administratives, ils peuvent être déchargés de service partiellement ou totalement en fonction du nombre de classes de l'école dont ils sont directeurs. Pour tenir compte des tâches nouvelles leur incombant, notamment en raison de la mise en place de projets d'école qui impliquent des travaux d'animation, de synthèse et de suivi, une amélioration a été apportée en 1992 au régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école par abaissement du seuil d'attribution de 4 jours par mois à six classes pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Il paraît actuellement difficile d'envisager, sur ce point, une modification des dispositions en vigueur, eu égard aux priorités retenues en vue de l'amélioration du système éducatif. Pour permettre un meilleur accueil des élèves, prioritairement en zones urbaines sensibles et en milieu rural, des créations d'emplois ont été décidées, dans le premier degré, pour la prochaine rentrée scolaire.
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