Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 23/06/1994
M. Paul Raoult attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les préoccupations du personnel de l'établissement de transfusion sanguine de Valenciennes quant au maintien d'une activité transfusionnelle autonome dans le sud du département du Nord. Ils s'interrogent sur les dysfonctionnements causés à l'établissement de transfusion sanguine de Valenciennes qui visent semble-t-il à encourager sa disparition au profit d'une centralisation des activités sur Lille. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser la position et les mesures que compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour garantir ce service transfusionnel.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/09/1994
Réponse. - L'attention de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais ayant été attirée en 1993 sur de graves difficultés de fonctionnement du poste de transfusion sanguine de Valenciennes rattaché au centre hospitalier de cette ville, une enquête y a été menée le 13 juin 1993 par le service de l'inspection régionale de la santé. Elle a révélé de profonds dysfonctionnements faisant courir des risques en matière de santé publique. L'Agence française du sang, saisie de cette affaire, a entrepris à son tour le 6 septembre 1993 une visite de cet établissement. Les éléments recueillis au cours de cette visite n'ont fait que confirmer l'existence, au sein du poste de transfusion sanguine de Valenciennes, d'une situation conflictuelle grave qui rententit sur ses activités et sur la qualité du service rendu, et notamment sur la sécurité transfusionnelle. La décision a été prise de rattacher provisoirement ce poste de transfusion sanguine au service d'hématologie et d'immunologie du centre hospitalier de Valenciennes et d'offrir au médecin directeur une nouvelle affectation au sein de cet établissement de santé. Par ailleurs, pour ce qui est de la réorganisation des activités de préparation et de contrôle réalisées actuellement dans le poste de transfusion de Valenciennes, elle s'inscrit dans le cadre de l'élaboration des schémas d'organisation de la transfusion sanguine prévus par l'article L. 669-1 et suivants du code de la santé publique, introduit par la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. Le projet de schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Nord - Pas-de-Calais dont la préparation est assurée actuellement par le DRASS en liaison avec les établissements de transfusion sanguine et en collaboration étroite avec mes services et ceux de l'Agence française du sang, s'il prévoit une réorganisation des activités du poste de transfusion sanguine de Valenciennes, n'envisage nullement sa disparition. Ce projet de schéma, dès qu'il aura été élaboré, sera d'abord soumis à l'avis de la commission territoriale d'organisation de la transfusion sanguine de la région Nord-Pas-de-Calais avant d'être arrêté par mes soins conformément aux dispositions de la loi no 95-5 du 4 janvier 1993 déjà citée.
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