Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 23/06/1994
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le calendrier des vacances scolaires 1994-1995. S'il constate une confirmation des rythmes scolaires favorables à l'épanouissement des enfants, il ne fait aucun doute que l'aménagement du temps soit également essentiel pour le développement économique du pays, dans la mesure où les efforts des collectivités locales en matière d'aménagement du territoire, essentiellement leur politique d'équipement touristique, sont dépendants de la fréquentation autorisée par ce calendrier. Les commerçants, employés saisonniers, opérateurs touristiques en sont aussi complètement tributaires. Il lui demande que le zonage déjà amorcé pour les vacances de Toussaint et de Noël - Nouvel An, et déjà pratiqué pour les vacances de février et de printemps, soit étendu aux vacances d'été. Il lui demande en outre que le calendrier scolaire soit fixé pour une période de 3 années scolaires et qu'il soit réactualisé chaque année, afin de permettre une prise de connaissance plus longtemps à l'avance.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/12/1994
Réponse. - L'étalement des vacances est une nécessité reconnue par tous. Les conséquences de l'insuffisante modulation des périodes de vacances sont régulièrement dénoncées par les professionnels du tourisme. En liaison avec le ministre de l'éducation nationale, le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme s'emploie à en limiter les effets. Ainsi, les calendriers pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996 publiés au Journal officiel des 11 mars 1994 et 8 juillet 1994 répondent à cette préoccupation. Les modifications apportées à l'organisation de ces deux années constituent des avancées positives sur la voie de la conciliation entre les intérêts de l'enfant et de l'éducation nationale, l'amélioration des conditions d'accueil des familles sur les lieux de vacances, les impératifs de sécurité routière et les nécessités de l'économie touristique. Ainsi, le zonage de l'ensemble des périodes courtes permet de faire progresser l'idée d'un zonage généralisé des vacances scolaires. L'amplitude des saisons touristiques a été portée à 22,5 semaines en 1994-1995 et 22 en 1995-1996 contre respectivement 20,5 et 20 en application des dispositions de l'arrêté de juillet 1992. En ce qui concerne les vacances d'été, un début d'étalement est déjà mis en oeuvre du fait du décalage des dates de congés appliquées aux élèves de primaire/collège, à ceux des lycées et aux personnels enseignants. En outre, une amplitude de deux mois, couvrant les mois de juillet et d'août, est assurée pour cette période de congés. Les vacances de printemps, qui revêtent une importance particulière pour les stations de sports d'hiver confrontées aux aléas de l'enneigement et pendant lesquelles les stations balnéaires ne sont pas encore ouvertes pour des raisons climatiques, ont pu être programmées sur les mois d'avril dans la calendrier de 1995-1996. Les professionnels du tourisme vont donc pouvoir bénéficier de saisons touristiques plus étendues. La fixation pour trois ans du calendrier scolaire avec réactualisation annuelle est très souhaitable car la connaissance des dates des congés scolaires est indispensable tant pour les responsables économiques que pour les élus locaux. L'organisation des saisons touristiques s'effectue plus d'un an à l'avance et de nombreuses entreprises, hors du secteur du tourisme, planifient leurs activités en fonction de ces dates. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, qui attache la plus grande importance à ce dossier, poursuit la concertation sur ces questions avec le ministre de l'éducation nationale afin d'envisager une meilleure prise en compte réciproque des préoccupations des milieux pédagogiques et des milieux touristiques.
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