Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les conséquences des orientations définies dans la lettre qu'il a adressée aux directeurs départementaux de l'équipement. Celles-ci paraîssent désormais exclure les tâches d'exécution, maîtrise d'oeuvre et entretien de la voirie, et privilégier les fonctions de conception et de contrôle. De telles perspectives induisent de profonds changements dans l'organisation des services qui suscitent la plus grande inquiétude pour l'avenir des personnels techniques, administratifs et d'exploitation. En outre, l'abandon de la maîtrise d'oeuvre ne peut se traduire à terme que par une perte de compétence technique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les incidences de ces orientations sur les missions traditionnelles du service public de l'équipement.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/09/1995
Réponse. - Dans la lettre qu'il a adressée le 15 février 1994 aux directeurs départementaux de l'équipement, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme avait souhaité définir clairement des orientations pour les services relevant de sa compétence, ainsi que leurs priorités pour l'année 1994. A cette occasion, il avait exprimé deux orientations destinées à guider la définition des actions de l'Etat dans le champ de compétence du ministère : a) intervenir le plus en amont possible dans l'élaboration des politiques et des projets, au niveau où les analyses et les études ont le plus d'impact ; b) faire en sorte que les services du ministère soient pleinement reconnus comme des professionnels de l'aménagement, dans le cadre de leurs missions d'Etat mais aussi en développant leur rôle de force de propositions et de création de partenariats. Il a également défini, dans le même temps, trois axes stratégiques : a) affirmer le rôle de l'Etat et exercer ses compétences propres, notamment en matière d'explication et de respect du droit, d'observation des évolutions socio-économiques, de lutte contre l'exclusion, d'aménagement du territoire et de recherche ; b) être attentif aux citoyens et aux transformations de la société, en mettant l'accent sur l'écoute et le dialogue avec les usagers, la prise en compte de la protection de l'environnement dans les projets, les préoccupations relatives à la sécurité et à la prévention des risques ; e) demeurer présent auprès des collectivités territoriales, tout en participant à la réussite de la décentralisation et en privilégiant les actions à haute valeur ajoutée collective : les travaux urgents et les interventions de sécurité, les prestations complexes ou à haute technicité, l'assistance aux petites communes dépourvues de services techniques. Le débat " Ensemble, traçons notre avenir ", organisé en 1994 au sein de tous les services et qui a associé l'ensemble des personnels, a permis d'affiner ces orientations au regard, d'une part, des valeurs dont le ministère est porteur et, d'autre part, des évolutions économiques et sociales. Il en est ressorti qu'il n'était aucunement question d'exclure les tâches que sont la maîtrise d'oeuvre et l'entretien de la voirie. Au contraire, le débat a réaffirmé la spécificité du ministère chargé de l'équipement, administration de mission et de production. Le service public de l'équipement, ossature territoriale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est donc un service technique public à la disposition de l'Etat, mais aussi de l'ensemble des collectivités locales et des citoyens, qui exerce, parallèlement à ses missions de régulation, des fonctions d'opérateur direct : maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre du réseau routier national, gestion des trafics, concours apportés aux collectivités territoriales, mise à disposition des départements, missions d'expertise et de conseil, interventions de sécurité civile. Ce double aspect de l'action des services est porteur de synergies. Il est la garantie d'un service de proximité au service de tous présent sur l'ensemble du territoire, fonctionnant en réseau et proche des élus locaux. Il permet le progrès technique et l'innovation par l'expérimentation permanente. Il assure le maintien durable de la compétence au travers de l'exercice des missions opérationnelles. Il ne s'agit donc pas, au travers des évolutions décrites, de remettre en cause les modes d'intervention traditionnels du ministère que sont la maîtrise d'oeuvre et les tâches d'entretien routier, mais de faire en sorte que les services soient capables de fournir des prestations plus larges et de meilleure qualité, tenant mieux compte des attentes des partenaires et intégrant l'ensemble des aspects et des conséquences des processus d'aménagement sur le plan de leur impact social et économique sur le développement du territoire. ; la maîtrise d'oeuvre et les tâches d'entretien routier, mais de faire en sorte que les services soient capables de fournir des prestations plus larges et de meilleure qualité, tenant mieux compte des attentes des partenaires et intégrant l'ensemble des aspects et des conséquences des processus d'aménagement sur le plan de leur impact social et économique sur le développement du territoire.
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