Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 19/05/1994
M. Marcel Daunay appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur les préoccupations des diffuseurs de presse. Il lui rappelle que ces professionnels sont présents dans 22 000 communes et constituent un facteur essentiel du maintien de la communication et du développement rural. Puisque le Gouvernement a engagé une dynamique politique d'aménagement du territoire, il apparaît évident que l'action des diffuseurs de presse constitue un élément essentiel de cette politique. Il lui demande donc la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de ces professionnels qui attendent la revalorisation du taux de leur rémunération qui est aujourd'hui l'une des plus faibles d'Europe, comme l'a souligné un récent rapport d'un comité des sages, chargé d'une mission de réflexion au début de l'année 1993.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 30/06/1994
Réponse. - Lorsque a été mis en place un dispositif d'urgence d'aide à la presse écrite en juin dernier, le ministre de la communication a précisé que cet effort exceptionnel devrait s'accompagner d'une action sur les structures de la fabrication et de la distribution, particulièrement en ce qui concerne la presse parisienne et nationale d'information générale. Il rejoint d'ailleurs dans cette analyse les éditeurs concernés, pour qui les difficultés de la presse résultent de la combinaison de charges excessivement lourdes et rigides, de la diminution de ses ressources publicitaires et d'un volume insuffisant de ventes. Dans cette perspective, il porte une attention toute particulière aux initiatives qui favoriseraient la reconquête, par les éditeurs, de leurs lectorats. A cet égard, le réseau de diffusion peut jouer un rôle tout à fait déterminant dans la réussite des stratégies visant à renforcer l'efficacité des dispositifs de vente. C'est pourquoi la perspective, ouverte par la mise en oeuvre du plan de modernisation des NMPP d'une revalorisation de la rémunération d'une partie significative du réseau de détail, parallèlement à la réduction substantielle des coûts de distribution exposés pour le compte des éditeurs, a décidé les pouvoirs publics à accompagner ce plan dans son volet social, par le biais de procédures FNE. Un protocole d'accord entre l'Etat et les NMPP précisant les objectifs et les modalités de l'intervention des pouvoirs publics a été signé le 27 décembre 1993. Cet accord est complété par une convention signée en avril dernier entre le conseil de gérance et le commissaire du conseil supérieur des messageries pour permettre aux pouvoirs publics de vérifier la mise en oeuvre effective des économies de gestion envisagées chaque année au profit des éditeurs et des diffuseurs de presse.
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