Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 14/04/1994
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que connaissent certains personnels enseignants itinérants tels que les conseillers pédagogiques, tous les personnels travaillant dans les réseaux d'aides et les personnels de secrétariat d'aide à l'intégration scolaire. Leurs actions sont indispensables puisqu'elles consistent à apporter un soutien aux enfants en difficulté ainsi qu'une aide pédagogique aux équipes éducatives. Elles nécessitent des déplacements fréquents et d'autant plus longs que les écoles sont dispersées géographiquement dans les départements ruraux tels que le Lot. Les crédits alloués au fonctionnement de ces services viennent d'être annoncés et s'avèrent être en nette diminution, empêchant de poursuivre les actions programmées jusqu'à la fin de l'année scolaire. Etant donné le caractère indispensable du travail effectué par ces personnels enseignants itinérants et considérant que les départements ruraux sont défavorisés par la dispersion géographique des écoles, il serait sans doute plus équitable de dédommager ces personnels d'après la distance parcourue et non par une enveloppe annuelle. Il l'invite à s'exprimer sur cette proposition et à formuler les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
- page 846
Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/06/1994
Réponse. - S'agissant du remboursement des frais de déplacement exposés par les personnels itinérants dans le cadre de leurs fonctions, la loi de finances initiale pour 1994 prévoit une remise à niveau des dotations globalisées de fonctionnement des services déconcentrés sur lesquels s'impute cette charge. Fixées à 862 MF en loi de finances initiale pour 1993 puis réduites à 759 MF à l'issue de l'exercice 1993 du fait de la régulation décidée par le Gouvernement et malgré un abondement exceptionnel de 12,5 MF en fin d'année, elles sont portées dans le cadre du budget de 1994 à 845,5 MF. En outre, l'instruction a été donnée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie de veiller, à l'intérieur de ces enveloppes, à une couverture satisfaisante des frais de déplacement.
- page 1433
Page mise à jour le