Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/05/1994
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que, lors de la séance des questions orales du 15 octobre 1993, il a pu le sensibiliser sur le projet de réforme de l'OCM (organisation commune du marché du vin) et plus particulièrement sur certaines informations concernant ce projet et qualifiées d'alarmantes, par la profession du Midi viticole notamment. Il lui avait demandé d'user de la plus grande fermeté dans la rénégociation de l'organisation commune du marché du vin, en insistant sur l'acceptation par les instances communautaires de plusieurs préalables : respect de la préférence communautaire ; stricte application des mesures réglementaires par les Etats membres, assorties de sanctions ; mise en place d'un dispositif pour assurer la compensation des disparités monétaires et des différences de coûts de production entre Etats membres ; prise en compte des efforts déjà accomplis par la France pour la définition des quantités de production excédentaires par pays, etc. Six mois après, les informations qui parviennent de Bruxelles sur cette renégociation n'incitent pas à l'optimisme. C'est ainsi que, même si le processus ne paraît pas encore définitivement arrêté, il semble que les objectifs de la Commission soient de nature à conduire à l'abandon d'une partie du vignoble français et surtout méridional. Force est de constater que la philosophie de la réforme proposée par les instances communautaires ne vise pas à insuffler ambition et dynamisme dans ce secteur d'activité, mais conduit plutôt au découragement de la profession et au défaitisme. C'est pourquoi il lui demande s'il est en mesure de lui faire un point très précis sur l'état d'avancement de ce dossier ; quelle est sa position au niveau communautaire et quelles initiatives il entend prendre à ce niveau ; il insiste en effet sur l'inquiétude de la profession qui, pourtant, a fait connaître, sur la réforme de l'OCM, les propositions susceptibles d'assurer la sauvegarde de la viticulture méridionale. Redoutant la disparition de 250 000 hectares de vignes dont une très grande partie en Languedoc-Roussillon, cette même profession attend des pouvoirs publics qu'ils assurent sa défense au niveau communautaire et définissent une politique viticole permettant d'assurer à nos viticulteurs le devenir d'une activité professionnelle économiquement rentable, d'encourager la politique de qualité et la restructuration des vignobles et de répondre ainsi aux problèmes liés à l'arrachage et à l'indispensable aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 28/05/1994
Réponse apportée en séance publique le 27/05/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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