Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 17/03/1994

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les dysfonctionnements de La Poste et leurs retentissements sur les commerçants de l'horlogerie-bijouterie en milieu rural. Depuis ces derniers mois, des grèves ont perturbé les services de La Poste, les centres de tri de Lyon et Clermont-Ferrand, occasionnant bien souvent des pertes ou des vols de nombreux sacs contenant un grand nombre d'envois en valeur déclarée. Les conséquences ont été très graves pour les bijoutiers, leurs clients mécontents les ont quittés. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin que les mouvements sociaux ne viennent pas troubler de la sorte le service public et mettre ainsi en péril de petites entreprises ou commerçants.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/08/1994

Réponse. - Lors de mouvements sociaux dans les centres de traitement du courrier, toutes les mesures sont prises pour sécuriser au maximum les envois sensibles. Dans le département du Rhône, il a été effectivement constaté, lors d'un conflit social, la disparition d'une dépêche contenant des valeurs déclarées. A la suite de cet incident, les mesures de précaution ont été renforcées. En ce qui concerne le département du Puy-de-Dôme, lors du conflit au centre de tri de Clermont-Ferrand, des équipes spécialisées dans le traitement des objets avec valeur déclarée et des lettres recommandées ont été mises en place dans des locaux extérieurs au centre de tri, afin de garantir le stockage ou le traitement de ces objets. Dans ce département, ces mesures ont parfois occasionné des retards importants dans l'acheminement et la distribution de ces objets, ce qui a pu laisser croire à leur disparition et se traduit aujourd'hui par des réclamations pour retard.

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