Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/03/1994
M. Jacques Baudot demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, s'il ne serait pas opportun de revoir les conditions d'attribution des emplacements d'affichages lors des différentes consultations électorales. En effet, à ce jour, les panneaux sont attribués aux listes ou aux candidats selon l'ordre de dépôt des candidatures dans les préfectures (circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 1994 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections cantonales). Ce système incite les candidats à se précipiter pour s'inscrire dès le premier jour et crée des rivalités entre les formations politiques, pouvant dans certaines circonstances entraîner des contestations inutiles, voire des troubles à l'ordre public. Il serait sans doute préférable, dans un souci de sérénité de cette opération préparatoire au scrutin, d'organiser un tirage au sort dès la clôture des inscriptions.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/05/1994
Réponse. - Le problème de l'attribution du panneau no 1, générateur de files d'attente qui se forment devant les préfectures ou les sous-préfectures le premier jour de l'enregistrement des candidatures aux diverses élections, a déjà retenu l'attention de l'administration. Depuis les élections législatives de mars 1993, et pour remédier à cette situation susceptible d'entraîner des troubles, les circulaires d'organisation des élections préconisent le recours au tirage au sort pour l'attribution des panneaux électoraux lorsque plusieurs candidats par circonscription électorale sont présents à l'ouverture des bureaux au matin du premier jour de la période de dépôt des candidatures et qu'aucun accord amiable n'est possible. Le même dispositif a été reconduit lors des dernières élections cantonales et le sera pour les consultations futures.
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