Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/03/1994
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre du budget s'il envisage de faire bénéficier les collectivités locales de la mesure d'encouragement à l'achat de véhicules neufs instaurée au début du mois de février de cette année.
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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