Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 17/02/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si les manifestations violentes de Rennes et leurs funestes conséquences ne devraient pas entraîner le Gouvernement à interdire, de façon systématique, les manifestations à hauts risques dans les centres villes et les quartiers historiques.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/05/1994
Réponse. - Sous réserve d'une déclaration préalable, la loi reconnaît le libre exercice des manifestations sur la voie publique, qui sont des formes publiques et collectives de la liberté d'expression. Le régime libéral des manifestations ne fait cependant pas obstacle à l'interdiction des rassemblements qui, compte tenu des circonstances de temps et de lieu, sont susceptibles de troubler gravement l'ordre public. Ce régime n'est en tout état de cause pas applicable aux rassemblements qui dégénèrent en attroupements violents, en particulier lorsque des violences sont commises à l'aide de matériels pyrotechniques. C'est pourquoi, dans le respect de la loi et de la jurisprudence, les autorités investies du pouvoir de police au niveau local seront prochainement dotées d'instructions permanentes tendant à faire échec aux manifestations et aux attroupements qui mettent gravement en péril l'ordre et la sécurité publics. Une première instruction en ce sens leur a d'ailleurs été adressée au lendemain des troubles et violences commis à Rennes au début du mois de février dernier. Dans le même esprit, il ne saurait être toléré que les matériels pyrotechniques qui équipent certains bâtiments nautiques soient utilisés à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés. Le Gouvernement envisage donc de réglementer strictement l'acquisition, la détention et le transport de ces matériels.
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