Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 06/01/1994
Mme Paulette Fost rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les termes de sa question écrite no 2825 du 23 septembre 1993, relative au plan de licenciements refusé par les salariés de l'entreprise Bosch, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), à laquelle aucune suite n'a été réservée. Elle appelle à nouveau son attention sur le plan de licenciement de 53 salariés prévu au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Depuis plusieurs années, ce site a déjà subi plusieurs procédures de licenciements ; la dernière n'est pas encore arrivée à son terme qu'une nouvelle est annoncée, qui pose aussi la question de l'avenir du site de Vénissieux. L'ensemble des syndicats de ce site s'y oppose et a refusé de discuter d'un plan social avec la direction. Bosch France n'est pas confronté à des difficultés financières. Les syndicats ont des propositions concrètes pour sauvegarder l'emploi. Elle lui demande d'intervenir pour empêcher tout licenciement et rechercher, avec les organisations syndicales, des solutions pour préserver et développer l'activité de leur entreprise.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/02/1994
Réponse. - L'entreprise Robert Bosch a entamé le 3 novembre 1993 une procédure de licenciement portant sur ses établissements de Vénissieux et Saint-Ouen, pour des motifs liés à la baisse du marché automobile et de son carnet de commande. Le plan social initial de l'entreprise comportant des départs volontaires et un projet de convention de préretraite. Ce plan social a été jugé insuffisant, quant à son volet reclassement externe, par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour ces motifs, la convention d'allocations spéciales du FNE n'a pas encore été conclue, et le projet de plan social est toujours étudié par mes services, qui suivent attentivement ce dossier.
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